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17 avril 2006

For

 

 

For intérieur

 

 

Le mot for n’est plus employé en français moderne que dans l’expression "dans (mon ou son) for intérieur". Il est issu du latin forum qui signifie "place publique, marché" (on a ressuscité dans ce sens-là le mot latin forum) et qui avait aussi le sens de "tribunal, juridiction". En français, for a longtemps signifié "tribunal". En 1762, il lui est donné, dans la quatrième édition du Dictionnaire de l’Académie française, le sens de "juridiction, tribunal de Justice". Littré relève for extérieur au sens de "autorité de la justice humaine", qu’il illustre d’une citation de Diderot. Il en va de même dans le Trésor de la Langue française (1972-1994) où for est relevé avec le sens de "tribunal" et, par extension de sens, de "compétence juridictionnelle".

Jadis, le for extérieur était distinct du for intérieur – surtout dans les affaires de l’Eglise. Le for extérieur était une juridiction temporelle de l’Eglise, le for intérieur le pouvoir que l’Eglise exerçait sur les choses spirituelles : il semble que Galilée, en tant que membre d’une confrérie ecclésiastique (l’Université), ait été jugé par un for intérieur. En 1762, les Académiciens précisent que for n’a d’usage au sens propre "que dans for ecclésiastique et for extérieur", qui se disent de la juridiction ecclésiastique. Le Trésor de la Langue française se réfère au droit canon pour établir le sens propre de for : For extérieur ou for ecclésiastique : "juridiction temporelle de l’Église" ; for intérieur : "pouvoir, autorité que l'Église exerce sur les choses spirituelles". Ces définitions sont suivies de la remarque : "on emploie aussi for externe et for interne".

Ces significations ont disparu en français moderne, en même temps que les choses (tribunal, juridiction, compétence juridictionnelle, etc. de l'Eglise), qu’ils désignaient. Il ne subsiste de for que le sens figuré, qui existait déjà dans le latin en usage dans la plus ancienne chrétienté au sens de "jugement de la conscience", du latin cordis forum : mot à mot, "le tribunal du cœur". Le Trésor de la Langue française fait suivre for intérieur ou for de la conscience du sens figuré de "tribunal intime" ou de "jugement de la conscience". En 1762, les Académiciens écrivent : "on dit for intérieur ou for de la conscience pour dire le jugement de la propre conscience, illustrant ce sens figuré de la phrase suivante : tel homme est absous dans le for extérieur, qui ne l’est pas pour cela dans le for intérieur, dans le for de la conscience". Littré relève for au sens figuré de "jugement de la propre conscience" et il l’illustre d’une citation de Voltaire : "la conscience, le for intérieur, comme l’appelle l’université de Salamanque, est d’une autre espèce ; elle n’a rien de commun avec les lois de l’État". André Chamson, dans Le Crime des justes (1928), dissèque le fonctionnement de ce "tribunal de la conscience" : "Un scrupule jamais lassé, un continuel examen de conscience, se liait à toutes leurs pensées, à toutes les décisions. Toujours ils pesaient leurs actes et les moindres faits par lesquels ils faisaient fléchir le cours des événements. Ils se donnaient si jeunes et dans de si petites choses à ces habitudes, qu’ils croyaient n’être dirigées que par elles et, cependant, le souci du jugement que les hommes pouvaient porter sur chacun de leurs actes, doublait leur conscience comme un témoin sans pitié".

A l’opposé, les Modernes ne croient plus à l’existence de ce tribunal et, convaincus qu’il s’agit d’une création idéologique, ils nient l’existence du for intérieur, comme le fait Nathalie Sarraute dans L’Ere du soupçon (1956) : "Nous acceptons de croire que telle grille comme la psychanalyse posée sur cette immense masse mouvante qu’on nomme notre for intérieur, où l’on peut trouver tout ce qu’on veut, la recouvre tout entière et rend compte de tous ses mouvements; et avec quelle satisfaction, quel sentiment de délivrance nous nous sommes laissés convaincre, et sommes restés, pour la plupart d’entre nous, convaincus, que ce for intérieur, tout récemment encore si fertile en découvertes, n’existait pas, n’était rien : du vide, du vent". Pour un Moderne, le for intérieur, si tant est qu’il ait une existence, ne peut être que l'intimité, la conscience, le moi, où le sujet délibère. C’est un forum, pas un tribunal. C’est là que le sujet forme en raison ses opinions, examine ses idées, prend ses décisions. Il relève donc de ce que l’on nomme en rhétorique le genre délibératif, pas du genre judiciaire. "Jusqu’à présent je n’ai fait qu’émettre des hypothèses, et les examiner en moi. Mon siège n’est pas fait". C’est ainsi, comme un forum, que Renaud Camus conçoit la conscience (Corbeaux, 2000), alors que, pour les puissants du jour, les idéologues, les procureurs de la presse, il n’y a pas de for ou de forum intérieur, seulement un tribunal, où les sujets sont sommés de comparaître. For, au sens de "tribunal", n’existe plus en français moderne, mais ce qu’il désigne, à savoir un tribunal où les citoyens, surtout ceux qui écrivent ou qui pensent, sont intimés de se repentir, de renoncer à penser ce qu’ils pensent, de s’auto-critiquer, de baisser la tête, a toujours une existence. Il n’est plus nommé for, mais tribunal. C’est là, généralement dans les media, que sont exécutés en quelques mots rapides et haineux les dissidents en matière intellectuelle, sans que ces dissidents, Houellebecq, Dantec, Renaud Camus, Finkielkraut, etc. aient la possibilité de démonter les accusations sans preuve qui sont portées contre eux.

 

 

 

 

Commentaires

Le mot "for" est couramment utilisé en droit international privé, en matière de conflits de lois (à ne pas confondre avec les conflits de juridictions). Prenons le cas d'un automobiliste belge qui percute, au volant de sa voiture immatriculée au Pérou, un Japonais assuré par une compagnie suisse, le tout sur une autoroute française, mettons l'Autoroute du Soleil. Quelle est la loi compétente ? Le juge saisi (supposons, par commodité, qu'il s'agit d'un juge français, mais cela importe peu) devra interroger la règle de conflit qui régit cette situation pour savoir s'il faut appliquer la loi étrangère ou, au contraire, la loi du for (c'est-à-dire la loi nationale, la loi française). C'est une expression dont on ne se passe pas - mais seulement, à ma connaissance, en droit international privé. Je ne l'ai jamais rencontrée ailleurs, sauf évidemment en droit canon.
N.B. : je vous laisse deviner quelle est vraiment la loi compétente, pour ce qui est de notre histoire de Belge et de Japonais...

Écrit par : Le for des Halles | 22 avril 2006

Merci de ce commentaire. Je crois avoir deviné la loi compétente.

Écrit par : Arouet Le Jeune | 22 avril 2006

Il y a plusieurs lois compétentes car certains rapports son quasi délictuels et d'autres sont contractuels.

Relèvera de la loi française l'infraction pénale commise par l'automobiliste responsable (violation du Code de la Route, coups et blessures involontaires (ayant ou non entraîné la mort sans intention de la donner), mise en danger de la vie d'autrui. En effet la loi pénale est une loi dite "de police" qui régit l'ordre public national français. Elle s'applique donc à toute personne se trouvant sur le territoire antional, indépendamment de sa nationalité, de l'immatriculation de son véhicule, etc. Elle ne s'applique par contre, sauf exception, que sur le territoire national.

Quelques pays ont des lois dites de "compétence universelle" qui leur permet de pousuivre des crimes ou délits commis à l'étranger (c'est le cas par exemple de la Belgique). Ces lois posent évidemment des problèmes difficiles car les autres états voient cela d'un très mauvais oeil. Les Etats Unis, au hasard..., n'admettent pas du tout qu'un ressortissant américain puisse être jugé en Belgique sur plainte d'un irakien pour des crimes présumés commis en Irak. Leur application est très rare (et l'exécution des décisions fondées sur elles extrèmement difficile à l'étranger pour ne pas dire pratiquement impossible).

Il en va autrement pour la loi du contrat d'assurance. Normalement le contrat comporte une clause déterminant quelle est la loi qui le régit. En l'occurence, si on suppose que le japonais est venu avec sa voiture, le contrat avec la compagnie suisse est probablement soumis au droit japonais (lieu de résidence du client et pays où le vahicule roule le plus souvent). Dans certain pays comme la France, la partie de l'assurance automobile qui est obligatoire (couverture de la responsabilité civile vis à vis des tiers) est obligatoirement soumise au droit français, toujours pour des raisons d'ordre public.

Comme la victime dispose en droit français d'une action directe contre l'assureur du responsable, si le belge estime que c'est le japonais qui est responsable, il va assigner la compagnie suisse devant le juge français. Et le juge français, pour interpréter le contrat si nécessaire, se référera au droit japonais.

Il est à noter que l'appréciation du droit étranger et son interprétation par un juge français sont alors considérés comme l'examen d'éléments de fait et non de droit. En conséquence, l'interprétation de la loi étrangère (ici japonaise) ne sera pas soumise au contrôle de la Cour de Cassation. Cette juridiction assure en effet une harmonisation de l'interprétation du seul droit français sur le territoire national.

Écrit par : desab' | 25 avril 2006

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