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20 septembre 2006

Ressortissant

 

 

 

 

 

Ce mot est le participe présent du verbe ressortir, pris, non pas dans le sens de "sortir à nouveau", mais dans celui de "être du ressort de". Employé comme adjectif, en droit, et considéré comme vieilli, il signifie "qui est du ressort de telle juridiction, tel tribunal, telle administration". Ainsi dans l’exemple extrait du Dictionnaire de l’Académie française (sixième, septième et huitième éditions, 1835-1935) : "les tribunaux de plusieurs provinces étaient ressortissants au Parlement de Paris". C’est ce sens qui est relevé dans les différentes éditions du Dictionnaire de l’Académie française. En 1762, ressortir signifie "être de la dépendance de quelque juridiction", comme dans "les pairies sont ressortissantes au Parlement de Paris" ; en 1935, ressortissant est un "terme de jurisprudence" qui a pour sens "qui ressortit à" ; dans le Dictionnaire de la Langue française de Littré, est ressortissant ce "qui ressortit à une juridiction", comme dans "tribunaux ressortissants à une juridiction supérieure".

Dans la langue moderne, cet adjectif est devenu un nom. Depuis le début du XXe siècle, il désigne une personne relevant juridiquement ou administrativement à un titre ou à un autre d’un État, d’une administration ou d’un organisme, sans être nécessairement citoyen de cet Etat. Ainsi, dans l’empire colonial, les Français étaient distingués des ressortissants français. Dans la loi sur l’organisation générale de l’armée, publiée au Journal officiel en 1927, il est écrit que "tout Français ou ressortissant français soumis, à quelque titre que ce soit, à des obligations militaires par l’effet de la loi, est mobilisé par le décret qui ordonne la mobilisation". Les Français sont français depuis toujours ; les ressortissants français sont (ou étaient) soumis aux lois de la France, ils ne sont pas ou n'étaient pas nécessairement français. Le fait qu’une personne puisse être ressortissante d’un Etat sans en avoir la nationalité peut paraître étrange dans le monde tel qu’il est organisé aujourd’hui en nations, où les empires ont disparu ou, s’ils se maintiennent, c’est, comme en Chine ou en Russie, de façon cachée. Il n’en reste pas moins que ce fait était commun quand le monde était fait d’empires (autrichien, ottoman, russe, espagnol, portugais, hollandais, anglais).

Ce qui est inédit dans la France actuelle (en ce sens, elle devient "moderne"), c’est, bien que l’Empire colonial n’ait plus d’existence, l’extension du nom ressortissant, par exemple sous la forme de ressortissant français, aux Français qui sont français depuis que la France existe. Le fait est à la fois troublant et révélateur. Le mot Français peu à peu s’affaiblit ou perd de son sens ou même de toute raison d’être. Etre Français ou n’être rien, la différence s’amuït. Tout se passe comme si le simple nom Français, jadis clair, sans équivoque, compris de tout le monde, ne suffisait plus pour désigner les Français ou comme si, peu à peu, dans leur propre pays, il leur était imposé le statut des ressortissants de leur empire défunt. Désormais, les Français sont français par convention ou par hasard, parce que la maternité où leur mère a accouché n’a pas été construite au Luxembourg ou en Guinée équatoriale – ce qui aurait pu se faire, si la fiscalité dans ces pays avait été favorable aux maternités. Etre français ne va plus de soi. La francité par nature ou par essence, celle que légitiment des siècles d’histoire, est suspecte. Les Français sont de simples ressortissants, définis, non plus par ce qu’ils sont, mais par le fait qu’ils ressortissent à une loi ou à un droit, lois et droit qui peuvent être à tout moment abrogés, modifiés ou changés, au gré des intérêts du jour ou des lubies idéologiques de tel ou tel parti ou des rapports de force et fluctuations politiques, comme les indigènes de l’Empire étaient des ressortissants français pour les besoins de la conscription - c’est-à-dire pour être transformés en chair à canon. Ressortissants, ils sont les vrais indigènes de la République, à la différence de ceux qui sont devenus français sans le vouloir, par accident ou par l’effet de lois qu’ils ignorent ou qu’ils réprouvent.

 

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