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05 février 2007

Charte

 

 

 

 

 

Pendant deux siècles, de 1694 à 1878, de la première à la septième édition de leur Dictionnaire, les Académiciens ont relevé ce mot sous deux formes : chartre et charte. Dans le Petit Larousse (première édition, 1906), la forme chartre est encore acceptée, bien que les Académiciens aient mentionné en 1878 qu’elle était vieillie et que Littré, dans son Dictionnaire (1863-1872), ait noté que "chartre est aujourd’hui tout à fait tombé en désuétude", alors qu’elle était la seule qui soit citée dans le Dictionnaire de Richelet (1680). Chartre (de chartula "petit écrit"; en latin médiéval "acte, document", dérivé de charta "feuille de papyrus", d’où "écrit" et "lettre") est l’ancienne forme, usitée dans la langue classique et désuète au XXe siècle.

La première attestation, au milieu du XIe siècle, est justement chartre, au sens de "lettre, écrit, acte", alors que charte date du XIVe siècle. Dans son Dictionnaire, Nicot (1606) note que ce mot "proprement doit être écrit chartre" et "prononcé charte". C’est en 1822 qu’a été fondée l’École nationale des chartes, où sont formés les chartistes, ou savants capables de lire les chartes anciennes. C’est au XVIIIe siècle que le mot est transporté dans un contexte politique pour désigner la Grande Charte d’Angleterre (1215) ; en 1814, à la Restauration, c’est aussi le nom qui est donné à la chartre constitutionnelle octroyée par Louis XVIII. A partir du XIXe siècle, il prend un sens social : "règle fondamentale", comme dans la charte du travail octroyée aux Français sous l’Occupation (1941).

Ce que montre l’histoire de charte et de ses sens, c’est que ce mot a perdu au XXe siècle son sens commercial et que, de la politique, il a basculé dans le social. En 1762, dans la quatrième édition du Dictionnaire de l’Académie française, sont relevés deux sens : "anciens titres, anciennes lettres patentes des rois, princes, etc." et "en termes de marine, acte conventionnel que fait le propriétaire d’un vaisseau avec un marchand qui charge dessus des marchandises pour un pays étranger". Autrement dit, une charte suppose un accord entre deux parties, une transaction, un arrangement, comme l’expose clairement Littré : "terme de commerce : charte partie, acte qui constate le louage de tout ou partie d’un navire". Il explique ce sens ainsi : "au lieu de faire le double de l’acte, on le coupait en deux parties, dont les deux contractants gardaient chacun une. Partie est ici le participe passé du verbe partir, partager". Il l’illustre d’une phrase des Mémoires de Retz : "nous ne fûmes pas plutôt arrivés qu’on nous demanda notre charte partie, qui est si nécessaire à la mer, que tout homme qui navigue sans l'avoir est pendable". Cet emploi commercial est relevé, sans être défini, dans la huitième édition du Dictionnaire de l’Académie française (1935) : "en termes de commerce maritime, charte-partie", mais il ne figure plus dans la neuvième édition (en cours), non plus que dans le Trésor de la Langue française, sinon dans la remarque "la documentation atteste un exemple où le mot est synonyme de contrat : chartes d'assurance" (Balzac, L’Illustre Gaudissart, 1834).

Ce sens commercial supposant une transaction dévoile ce qu’étaient les anciennes chartes féodales, dites parfois de libertés ou de franchises. Littré les définit ainsi : "acte concédant des franchises, des privilèges". Ces chartes, dites de commune ou d’affranchissement, étaient des concessions, c’est-à-dire des actes de nature commerciale : les franchises étaient accordées contre des dédommagements. Il n’y avait rien de gratuit dans ces droits octroyés. Il y a loin d’une charte des droits à une déclaration des droits. Dans la première, des droits sont concédés, c’est-à-dire vendus ; dans la seconde, ils sont révélés aux hommes comme l’est ou a pu l’être une entité transcendante, et ils sont déclarés naturels et inaliénables. Une charte est un acte par lequel un pouvoir concède à ses sujets des franchises ou des libertés ou des privilèges, principalement sous la forme d’exemptions de taxes ou de statuts prestigieux. Il en est allé ainsi pendant de longs siècles, quand les pouvoirs féodaux ont vendu aux paysans gallo-romains qu’ils étaient censés protéger quelques libertés et avantages matériels. Ils avaient besoin d’argent, ils ont contraint leurs protégés à racheter les droits dont ils les avaient spoliés. De fait, la charte suppose une inégalité entre celui qui concède des droits et ceux à qui ces droits sont concédés. Elle n’est pas gratuite, ce qui explique que le terme soit employé dans le commerce pour désigner le "louage de tout ou partie d’un navire". Les chartes ont donc mauvaise presse, à juste titre, en France, depuis que Louis XVIII a octroyé en 1814 une charte constitutionnelle et que le pouvoir de Vichy a imposé en 1941 une charte du travail.

Une déclaration est tout autre chose. Déclarer ne signifie pas "dire", mais "faire connaître" (Dictionnaire de l’Académie, 1694). En latin, declarare a le sens de "rendre entièrement clair" - d’où le sens très fort de "proclamer hautement", comme le définit Littré : "faire connaître par des paroles expresses ou par quelque chose de significatif". Une charte concède, une déclaration apprend aux hommes ce qui leur est caché. Une charte vend ce qui, par définition, est inaliénable. Une déclaration fait connaître aux hommes les droits qu’ils ignorent ou dont ils ont été spoliés, en particulier leurs droits naturels – qu’ils tiennent de la nature, avant même l’institution de toute société – et que le pouvoir élu a pour obligation, non pas d’établir, puisqu’ils sont naturels, mais de conserver ou de garantir, puisqu’ils sont imprescriptibles.

C’est pourquoi il est inquiétant de constater la multiplication des chartes en France et en Europe : charte de l’école, charte de l’environnement, charte de la qualité de l’eau, charte des Parcs Naturels régionaux, charte des droits de l’Union européenne, comme si la démocratie affaiblie se réduisait à une série de transactions commerciales. Les auteurs du Trésor de la Langue française notent ce sens nouveau "par extension", écrivent-ils : "règle fondamentale d’une institution officielle". En fait, même les réalités qui ne sont pas des institutions (environnement, qualité, etc.) sont régies par une charte. Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que les auteurs de dictionnaires ne se souviennent plus ou ont oublié qu’une charte, même de droits, est une transaction. Littré définit charte par le verbe concéder ; à l’opposé, les Académiciens dans la neuvième édition de leur Dictionnaire se contentent du verbe accorder qui n’implique pas de transaction ("acte de l’ancien droit qui accordait un titre ou un privilège"). De même, les auteurs du Trésor de la Langue française : "acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain".

 

 

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