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19 février 2007

Subvention

 

 

 

 

 

 

Le mot latin subventio, dérivé du verbe subvenire, est tardif. Il est attesté à partir du VIe siècle de notre ère chez l’écrivain chrétien Cassiodore. Le sens "secours", "aide "appartient à la langue chrétienne, où il est lié à la vertu cardinale de charité.

Le nom subvention est attesté à la fin du XIIIe siècle, non dans un sens religieux, mais dans un sens laïque ou profane. Ce n’est pas l’aide apportée à un indigent, comme ça l’était dans le latin de la chrétienté, mais le secours d’argent servant à "subvenir à une dépense publique imprévue". C’est ainsi que subvention est défini dans les éditions du Dictionnaire de l’Académie française publiées de 1694 à 1935 : "secours d’argent, espèce de subside" (1694, 1762, 1798), illustré de l’exemple : "la subvention qu’on demandait à cette province a été accordée" ; en 1835 (sixième édition) et en 1935 (huitième édition), la définition, toujours laïque, est plus ample : "secours d’argent, espèce de subside accordé ou exigé pour subvenir dans un cas pressant à une dépense imprévue de l’État", avec comme exemples "subvention de guerre" et celui de 1694, modifié : "la subvention demandée à cette province fut accordée sur-le-champ", dont la syntaxe ambiguë est indigne d'Académiciens (demandée à signifie-t-il que l'argent est prélevé dans cette province ou qu'il y est destiné ?). Dans son Dictionnaire de la Langue française (1863-77), Littré se contente de reproduire la définition du Dictionnaire de l’Académie de 1835 : "secours d’argent accordé ou exigé pour subvenir à une dépense imprévue de l’État dans un cas pressant". Dans tous ces cas, le secours d’argent est destiné à régler "une dépense imprévue de l’Etat", à laquelle aucune recette n’a été affectée dans le budget de l’année. La règle "politique" qui sous-tend ces exemples et y donne un sens se résume ainsi : l’impôt ne subventionne pas des activités privées, quelles qu’elles soient ; il est affecté aux dépenses publiques. La règle est saine. C’est celle de l’honnêteté qu’il serait indécent de qualifier de citoyenne, puisque cet adjectif ne sert plus qu’à couvrir les pires vilenies.

Chacun connaît les hommes, qu’ils soient politiques ou non. L’argent public suscite trop de convoitises pour que la belle honnêteté perdure. Dans le Dictionnaire de l’Académie française (1835), est relevé un sens nouveau : "Il se dit aussi des fonds que le gouvernement accorde pour soutenir une entreprise" et qui est illustré de phrases qui empestent la modernité cupide : "ce théâtre vient d’obtenir une subvention", "ce journal recevait une subvention". On a commencé par les théâtres et les journaux ; on termine par le MRAP ou autres officines qui propagent le racisme. Qui aujourd’hui ne reçoit pas de subventions ? Littré relève aussi ce sens nouveau : "fonds accordés par le gouvernement pour soutenir une entreprise" (exemple : "ce théâtre vient d’obtenir une subvention"). Les Académiciens, dans la huitième édition de leur Dictionnaire, sont moins cyniques que leurs prédécesseurs, vu qu’ils évoquent la possibilité de subventions venant d’une société ou d’un mécène : "il se dit aussi des fonds que l’État, une société ou un mécène accorde à une entreprise pour la soutenir", mais les exemples cités ne font pas allusion à des mécènes ou à des sociétés.

Les auteurs du Trésor de la Langue française ont compris que la subvention avait changé, puisqu’ils en répartissent les sens en "vieux" et en "moderne". Est qualifié de vieux le sens de "taxe ou impôt demandé par l’État à toutes ou à certaines catégories de personnes pour couvrir une dépense imprévue". Est qualifié de moderne le sens de "somme d’argent que l’État, une collectivité locale ou un organisme privé accorde à un groupement, une association, une entreprise, une personne pour favoriser le développement d’activités d’intérêt général". Jadis, l’impôt finançait les seules dépenses publiques ; aujourd’hui - c’est moderne -, il finance tout, mais les frais de bouche de M. ou Mme X. ou les emprunts souscrits par un député. Au milieu des années 1990, un livre au titre insolent, Associations lucratives sans but, évaluait à quatre cent milliards de francs lourds (400.000.000.000) les subventions que l’Etat accordait aux associations privées : soit un tiers du budget d’alors. Les choses ont dû s’aggraver depuis : il n’est que de constater la croissance effrayante de la dette publique. Le mal contamine aussi l’Union européenne qui va même jusqu’à utiliser les impôts prélevés sur les citoyens (même s’ils sont juifs) pour subventionner un livre de propagande antisémite écrit par un élu polonais. Il fallait oser, l’Union européenne l’a fait, en toute bonne conscience. Puisque tout le monde mange au râtelier de ces associations lucratives sans but, personne ne trouve à redire à ces dérives. Elles ont beau tuer l’esprit public et ruiner un pays, elles n’en continuent pas moins à être bien reçues dans les media. Le Trésor de la Langue française fourmille d’exemples de ces subventions à lire larigot : annuelle, communale, exceptionnelle, départementale, gouvernementale, publique. Ou bien cet exemple : "les dépenses les plus importantes en matière d’action sociale se traduisent par les subventions accordées par la commune au bureau d’aide sociale et à la caisse des écoles" (1965, au sujet des conseils municipaux).

Les emplois modernes de ce mot, s’ils sont comparés au sens ancien et classique, font apparaître clairement que la France est folle de subventions, comme les vaches nourries à la farine de viande avariée. Outre les menues subventions, il y a les subventions économiques ("sommes versées par l’État à des producteurs ou vendeurs de certains biens relevant du secteur public ou privé, afin de permettre un abaissement artificiel des prix de vente ou de revient"), les subventions d'équilibre ("accordées par l’État ou une collectivité locale pour combler les pertes d’un organisme ou d’une entreprise"), les subventions d’exploitation, de fonctionnement ("accordées par l’État ou une collectivité locale et destinées à compenser certaines charges ou insuffisances de recette"), les subventions d’équipement ("accordées par l’État ou une collectivité locale, destinée au financement des investissements").

Pendant plusieurs siècles, aucun dictionnaire n’a relevé le vieux sens chrétien de Cassiodore : "secours" apporté à un indigent. Etrangement, ce sens apparaît dans le Trésor de la langue française (1972-1994) : "aide financière accordée à une personne à titre de secours". Les synonymes en sont don et secours. Le sens est illustré par deux extraits dans lesquels le sens chrétien est dégradé par l’ironie de l’auteur : "elle venait de huit en huit jours à notre table pour toucher sa subvention" (Gide, 1915) et "il fut, quant à elle, discret, espérant, comme ses pareils, quelques petites subventions supplémentaires de temps à autre" (Daudet, 1936), comme si ces écrivains, nantis en tout, se sentaient supérieurs à ces pauvres gens qui ne survivent que grâce à la subvention que leur donnent leurs semblables charitables.

  

 

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