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04 mars 2007

Pétition

 

 

 

Le nom pétition est attesté au début du XIIe siècle au sens de "demande, requête", puis au XIIIe siècle, au sens de "demande ou réclamation faite en justice". Quand il est entendu dans ce sens, il est emprunté au latin petitio, "demande, requête", dérivé du verbe petere "demander, solliciter". Au tout début du XVIIIe siècle, il est attesté dans le sens de "requête individuelle ou collective faite aux pouvoirs publics en vertu d’un droit reconnu" (il s’emploie à propos de l’Angleterre) : ce néologisme sémantique est un emprunt à l’anglais Petition of Right, désignant la pétition adressée en 1628 par les parlementaires au roi Charles I et qui contenait la déclaration des droits et libertés du peuple.

Dans la première édition du Dictionnaire de l’Académie française (1694), le sens de pétition est glosé ainsi : "demande, prière". Les Académiciens précisent que, entendu dans ce sens, le mot "n’a guère d’usage qu’en parlant des sept demandes de l’oraison dominicale". C’est donc un terme de liturgie. Ce sens-là disparaît de la quatrième édition (1762), dans laquelle pétition est réduit à un seul emploi (noté en 1694 et en 1798) : "terme didactique, qui n’a d’usage que dans cette phrase pétition de principe, qui se dit, lorsqu’on allègue pour preuve la chose même qui est en question". Dans son Dictionnaire critique de la langue française (Marseille, 1788), Jean-François Féraud note que pétition ne se dit qu’en philosophie, dans pétition de principe, qu’il définit en reprenant la définition de l’Académie en 1762. A partir de la sixième édition (1832-35) de leur Dictionnaire, les Académiciens s’efforcent de définir avec plus précision pétition de principe : "raisonnement vicieux qui consiste à poser en fait, en principe la chose même qui est en question" (1835) ; "en termes de logique, raisonnement vicieux qui consiste à tenir pour acquise la chose même qui est en question" (1935). Dans son Dictionnaire de la Langue française (1863-1877), Littré est encore plus explicite : "terme de logique, sophisme qui consiste à supposer comme certain ce qui ne l’est pas et qui a besoin de preuve", illustrant ce sens d’une phrase de César Du Marsais : "dans la pétition de principe, on répond en termes différents la même chose que ce qui est en question".

 

C’est dans la cinquième édition du Dictionnaire de l’Académie française, en 1798, l’édition publiée pendant la Révolution, que le sens emprunté à l’anglais est relevé : "on appelle depuis quelques années du nom de pétition une demande adressée à une autorité supérieure, pour obtenir ou une grâce, ou le redressement de quelque grief" et "une demande adressée à une autorité publique". Sont citées les constitutions de 1791, de 1793, de 1795, dans lesquelles est posée la liberté de pétition. En Angleterre, en 1628, des parlementaires ont signé a Petition of Right : ce sont les droits et les libertés d’un peuple qui sont rappelés à un souverain oublieux ou tenté par la tyrannie. Il est demandé au Roi de préserver ces droits. En France, pendant la Révolution, ce ne sont plus ces droits et libertés qui sont exigés ou rappelés, c’est la pétition qui devient un droit. C’est une première dérive moderne : la souveraineté du droit s’est muée en consommation de droits.

La constitution de 1791 (la première constitution de la France qui soit écrite) garantit des libertés, dont "la liberté d’adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement". Ce n’est pas un droit de ou à pétition, mais une liberté de pétition – ce qui n’est pas la même chose. Dans la constitution de 1793, celle de l’An I, cette liberté est transformée en droit (article 32) : "le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité". Cet article est assez cocasse : c’est justement sous l’empire de cette constitution que le simple exercice de la liberté d’expression valait à l’audacieux qui s’en prévalait de finir illico presto coupé en deux. La Constitution de 1795 (An III) est presque aussi longue que la constitution européenne mort-née. L’article 364 pose la liberté de pétition, et non le droit à la pétition : "Tous les citoyens sont libres d’adresser aux autorités publiques des pétitions, mais elles doivent être individuelles ; nulle association ne peut en présenter de collectives, si ce n’est les autorités constituées, et seulement pour des objets propres à leur attribution". Cet article se termine sur une menace à peine voilée, conforme à l’esprit de cette époque guillotineuse : "Les pétitionnaires ne doivent jamais oublier le respect dû aux autorités constituées". Dans cette cinquième édition du Dictionnaire de l’Académie française (1798), les articles de ces constitutions ne sont pas cités in extenso. Il y est fait seulement allusion en ces termes : "le droit de pétition appartient à tout individu, et ne peut être délégué : en conséquence il ne pouvait être exercé en nom collectif, par aucun corps ni réunion de citoyens (Constitutions de 1791 et 1793). La Constitution de 1795 permet des pétitions collectives aux autorités constituées, mais seulement pour des objets propres à leur attribution". Les commentaires des Académiciens de 1798 sont exacts, à une exception : c’est la liberté d’adresser des pétitions qui est reconnue en 1791 et 1795, et non le droit de pétition. En 1793, ce qui est reconnu, sans être garanti, c’est "le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique" - ce qui n’est pas tout à fait le droit (universel) de (ou à) pétition, sans limite, ni restriction.

Dans la sixième édition du Dictionnaire de l’Académie française (1835), publiée après la tourmente révolutionnaire, pétition est défini ainsi : "dans le langage ordinaire, demande par écrit adressée à une autorité pour obtenir une grâce ou le redressement de quelque grief". Les exemples sont : "la charte a consacré le droit de pétition ; faire, adresser, présenter une pétition au ministre, à la chambre", etc. Les deux chartes, celle de 1814 et celle de 1830, traitent des pétitions : article 53 en 1814, article 45 en 1830, et dans les mêmes termes : "toute pétition à l’une ou l’autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d’en apporter en personne et à la barre". Les Académiciens écrivent "la charte a consacré le droit de pétition", ce qui est inexact. Les rédacteurs de ces deux chartes se sont prudemment contentés d’autoriser les pétitions écrites adressées aux Chambres : ce qu’ils reconnaissent, c’est la liberté ("encadrée") de pétition, et non le droit de pétition.

Etrangement, Littré, qui était républicain, scientiste, positiviste et anticlérical, n’évoque pas, dans son Dictionnaire de la Langue française (1863-1877), la liberté de pétition, qui serait pourtant une conquête de la Révolution. Une pétition est une "demande par écrit à une autorité"  (exemples : "présenter une pétition", "la chambre a renvoyé la pétition au ministre"). Il ne relève pas non plus le sens politique de pétition, sinon dans le sens anglais de Petition of Right : "dans l’histoire d’Angleterre, pétition des droits, célèbre requête formée par les chefs du parlement de 1628, et adoptée par Charles I".

Au XXe siècle, la pétition se généralise. Elle n’est plus seulement politique, elle est sociale. La définition évolue. Ce n’est plus une "demande adressée à une autorité supérieure, pour obtenir ou une grâce, ou le redressement de quelque grief", mais un "écrit signé adressé aux pouvoirs publics, qui exprime une opinion, une demande, une plainte, une protestation, un vœu, d’ordre particulier ou général" et par extension, "une requête collective signée, adressée à une autorité compétente" (Trésor de la Langue française, 1972-1994). En 1848 déjà, Hugo constatait que les pétitions qu’il recevait étaient si nombreuses qu’il avait à peine le temps de les lire : "un dossier de pétitions qui était sur une table dans mon cabinet a disparu, et je n’ai pu le retrouver ; ce dossier contenait entre autres la pétition des habitants du Havre que je m’étais chargé de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale. ... Cette pétition portait, à ma connaissance, cinq mille signatures".

Cette surabondance de pétitions s’apparente à ce que les anciens juristes nommaient plus pétition : "c’est lorsque quelqu’un demande plus qu’il ne lui est dû" (L’Encyclopédie de d’Alembert et Diderot, 1751-1770). Elle a lieu "en plusieurs manières ; par exemple, si on demande des intérêts d’une chose qui n’en peut pas produire, ou que l’on conclue à la contrainte par corps dans un cas où elle n’a pas lieu (…) Par l’ancien droit romain, la plus - pétition était punie ; celui qui demandait plus qu’il ne lui était dû, était déchu de sa demande, avec dépens (…) En France, les peines établies par les lois romaines contre ceux qui demandent plus qu’il ne leur est dû, n’ont jamais eu lieu". Ce qui explique peut-être que les Modernes soient atteints de pétitionnite.

 

 

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