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06 mars 2007

Statut

 

 

 

 

 

Ce nom est emprunté à la forme neutre du participe passé statutum "décret, statut", du verbe statuere, qui signifie, entre autres sens, "décider, arrêter, résoudre". C’est donc ce qui a été décidé. Statut est attesté au milieu du XIIIe siècle dans deux sens : "règlement d’une communauté" religieuse ou charitable (au XVIIe siècle, le mot a été étendu aux "règles établies pour la conduite d’une association") ; et "ce qui a été statué" (au XVIIIe siècle, "ensemble des lois qui concernent tous les particuliers et leurs biens", statuts personnels, statuts). Ce sont ces sens qui sont relevés par les Académiciens dans les différentes éditions de leur Dictionnaire ; 1694, 1762, 1798, 1832-35, 1932-35 (première, quatrième, cinquième, sixième, huitième éditions) : "règle établie pour la conduite d’une compagnie, soit laïque, soit ecclésiastique" (ordre de Malte, confréries, Académie française, etc.) et "pour des communautés, des corps des métiers" (orfèvres, marchands, etc.).

Dans la cinquième (1798) et la sixième (1835) éditions du Dictionnaire de l’Académie française, est ajouté un nouveau sens : "on appelle statuts les lois faite par le Parlement d’Angleterre". Il est "peu usité", est-il précisé dans la sixième édition, de sorte qu’il n’est plus relevé en 1935 (huitième édition). Dans la sixième et la huitième éditions, statut est relevé avec le sens juridique ancien de "loi, ordonnance", illustré par les exemples statuts réels ("lois qui sont relatives aux biens-fonds") et statuts personnels (lois "qui concernent les personnes"), ces derniers mots étant, affirme Littré dans son Dictionnaire de la langue française (1863-1877), "peu usités". Chez Littré, le sens principal est celui que les Académiciens relèvent depuis 1694, à savoir "règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, etc.". Deux exemples en rapport avec l’Académie française sont cités ; l’un de Pellisson : "on employa, depuis le mois de février de l’année 1634 jusqu’à celui de l’année suivante 1635, à donner à l’Académie française la forme qu’elle devait avoir, à dresser ses statuts et à faire sceller l’édit de son érection" ; l’autre de Voltaire (1771) : "il est dit dans nos statuts (ceux de l’Académie) qu’un homme obligé par sa place de résider toujours en province ne peut être de l’Académie".

Le nom statut est l’emblème de la France moderne, comme il l’était déjà de la féodalité et de l’ancien régime. Le sens bureaucratique est attesté en 1918, alors que la France n’était pas encore le pays de cocagne des fonctionnaires et assimilés. Dans le Trésor de la Langue française, le nouveau sens est défini ainsi : "ensemble de dispositions législatives ou réglementaires qui définissent les droits et devoirs d’une collectivité, d’un corps". La multiplication des corps et des collectivités entraîne celle des statuts. Les statuts sont civil, administratif, constitutionnel, légal ; ils ont des articles ou des dispositions ; la prolifération d’employés à statut entraîne celle des personnels hors statut. Dans l'enseignement, le statut des certifiés est différent de celui des agrégés et de celui de tous les autres corps. Les fonctionnaires ont tous un statut ; ils auront bientôt leurs statues aussi. Les statuts de la fonction publique, c’est "l’ensemble des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la situation des travailleurs des collectivités publiques de l’État, des départements, des communes et du secteur nationalisé". Le fermage aussi a un statut, moins avantageux que celui de la fonction publique. Par extension, le nom désigne aussi la situation, toujours favorable, qui est propre aux personnes qui jouissent de statuts.

Ce nom étant devenu (ou redevenu, comme dans l'ancien régime) social, la sociologie se l’est approprié. Par opposition au nom contratstatut, en sciences sociales, désigne une réalité, sociale évidemment, qui n’est perçue par personne, sinon par les sociologues, qui ne sont pas aveugles. C’est la "situation d’un individu ou d’une catégorie d’individus dans un groupe" : statut de la femme (mariée ou non, divorcée ou non), du salarié, des apatrides, des immigrés, des indigènes, des réfugiés, etc. Le statut est dit social (ce qui est bellement redondant), quand il désigne la position qu’une personne occupe dans la société ou le prestige dont elle jouit. Comme dit un sociologue marxiste (là encore, l’adjectif est redondant par rapport au nom), "le statut social est caractérisé (...) par un certain nombre de facteurs variables selon les cas, tels que la profession, la propriété foncière, les revenus, le pouvoir, l’appartenance ethnique" (1966). Le succès de statut est tel que ce mot s’applique aux choses ou aux abstractions, à la langue, à la phrase, aux mots, à la communication : "le statut de la communication est défini par la distance sociale, ou intersubjective, instituée par je avec ses locuteurs". Tous ces statuts sont inventés par des individus intégrés à des corps à statut, dont l’obsession est défendre leurs statuts et qui, obnubilés par cet objectif, voient des statuts partout.

 

Dans l’Encyclopédie de d’Alembert et Diderot (1751-65), les emplois de statut sont exposés : ce "terme générique comprend toutes sortes de lois et de règlements. Chaque disposition d’une loi est un statut, qui permet, ordonne ou défend quelque chose. Il y a des statuts généraux, il y en a de particuliers ; les premiers sont des lois générales qui obligent tous les sujets : les statuts particuliers sont des règlements faits pour une seule ville, pour une seule église ou communauté, soit laïque, soit ecclésiastique, séculière ou régulière : chaque corps d’arts et métiers a ses statuts: Les ordres réguliers, hospitaliers et militaires en ont aussi". Les statuts sont distingués suivant qu’ils se rapportent aux personnes (statuts personnels) ou aux biens (statuts réels) : les statuts mixtes concernent les uns et les autres. Si les statuts sont aussi nombreux et variés au point de se recouvrir les uns les autres, c’est, est-il expliqué dans l’Encyclopédie, pour éviter la guerre civile ou la guerre de tous contre tous. "Il est impossible d’entretenir la paix entre plusieurs personnes de condition égale, si elles ne conviennent de certaines lois communes, suivant lesquelles elles s’engagent de vivre et de se conduire par rapport à l’intérêt commun".

Dans l’ancien régime et sous la féodalité, il existait des milliers de statuts différents et particuliers. Si l’on tient cet ordre ancien de la France pour archaïque, la prolifération des statuts dans la France actuelle est l’apanage de corps repliés sur eux-mêmes, fermés, jaloux de leurs privilèges, acquis, passe-droits, avantages, distinctions. Les statuts, qui sont si populaires parmi les fonctionnaires et assimilés et dont rêvent ceux qui, "intermittents et précaires", n’en jouissent pas encore, s’enracinent très profondément dans l’ancien régime. Ils ne sont en rien modernes. La modernité, c’est le contrat ; le statut, c’est l’archaïque. C’est sans aucun doute une ruse de l’histoire (la énième) que de faire assumer par des groupes sociaux dits progressistes (ils sont "de gauche", ils militent pour qu’advienne une énième révolution) les obsessions corporatistes et féodales. Il serait inutilement irrévérencieux de s’étendre sur l’inconscient féodal des personnels à statut et sur leur empressement, non seulement à défendre leurs statuts, mais à en exiger de nouveaux et à ériger dans tous les lieux publics des statues en l’honneur de leurs statuts, anciens, présents, futurs.

 

 

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