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08 avril 2007

Moratoire

 

 

 

 

Cet mot, emprunté au latin juridique moratorius, au sens de "qui retarde" (du verbe morari, "retarder"), a en français deux emplois : adjectif et nom. L’emploi le plus ancien est celui d’adjectif, attesté dans L’Encyclopédie (1751-65), comme épithète de lettres ("c’est ainsi qu’on nomme en Allemagne des lettres que l’on obtient de l’empereur et des états de l’Empire, en vertu desquelles les créanciers doivent accorder à leurs débiteurs un certain temps marqué par ces lettres, pendant lequel ils ne peuvent point les inquiéter ) et comme épithète d’intérêts ("intérêts moratoires, dus à cause de la demeure – id est du retard - du débiteur"). Dans la langue du droit, une sentence moratoire accorde un délai (Dictionnaire de l’Académie française, huitième et neuvième éditions et Trésor de la Langue française).

Cet emploi, décrit dans tous les dictionnaires, restreint et limité, n’appelle pas de commentaires. Il en va tout autrement de l’emploi de moratoire comme nom, qui est attesté pour la première fois en 1922 chez Léon Daudet dans le sens de "délai" ou de "retard" : "le désir était impétueux et ne souffrait nul moratoire". Dans cet emploi, il est jugé littéraire par les auteurs du Trésor de la Langue française. Il résulte de la francisation du mot latin moratorium, latinisme "inutile" et faussement savant selon Dupré (1972), qui y préfère moratoire.

Au XXe siècle, ce nom connaît un vrai succès dans la langue du droit, où il se charge de trois sens. C’est d’abord une "disposition légale, nécessitée par des raisons impérieuses d’intérêt public, suspendant d’une manière générale l’exigibilité des créances et les actions en justice" et par métonymie "cette suspension" ; c’est ensuite la décision d’un créancier de "reporter la date d’échéance d’une créance" ; c’est enfin, dans un contexte politique, le "fait de suspendre une action ou un processus", comme dans les exemples "moratoire des essais nucléaires" et "moratoire contre la guerre". Le mot connaît un succès si vif que l’historien de la Révolution française, Lefèvre, l’emploie par anachronisme pour décrire une situation antérieure de près de deux siècles à l’introduction de ce nom dans la langue : "il fallut suspendre la vente des biens nationaux et, par un moratoire, sauver les créanciers de la ruine".

Du droit et de la politique internationale, le mot s’est étendu aux faits de société (on exige des moratoires contre les expulsions de locataires indélicats) ou à l’application de telle ou telle loi ou à la construction de nouvelles centrales ou au paiement de la dette des pays pauvres ou dits pauvres. Le moratoire est magique : c’est le biais auquel recourent ceux qui fuient leurs engagements ou leurs responsabilités. Un pays où les moratoires sont exigés à tout bout de champ est un pays où la responsabilité disparaît. Récemment, un élu, M. Besson, excédé par l’abus des moratoires, a même demandé ironiquement un moratoire aux moratoires. Cet élu, pourtant, est socialiste, mais, à la différence de ses camarades, il croit encore dans la responsabilité. Ainsi, il arrive parfois que des hommes politiques osent regarder le monde en face. Le fait est si rare qu’il mérite d’être noté comme un miracle.

 

 

 

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