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12 avril 2007

Prélèvement

 

 

 

 

 

Voilà un mot qui pue son moderne. Il n’est relevé dans le Dictionnaire de l’Académie française qu’à compter de la sixième édition (1835), encore que les Académiciens semblent oublier ou ignorer le sens dans lequel il est attesté dès 1767, à savoir "impôt", pour y préférer dans le sens, plus général, de "action de prélever". Jean-François Féraud, dans son Dictionnaire critique de la Langue française (1788), ne retient que le sens général : "prélèvement, action de prélever" et qu’illustrent les exemples "sur cette somme, il faut prélever mille francs pour les frais" et "soit dans le partage des profits, soit dans le prélèvement à faire annuellement", "ce prélèvement une fois fait, l’excédent sera porté dans le garde-meuble de Sa Majesté" (Édit du Roi). Féraud regrette que ce nom ne soit pas "dans les dictionnaires" (mot qu’il écrit avec un seul n) : "il est aussi utile que le verbe, et l’on peut s’en servir sans difficulté". Dans le Dictionnaire de l’Académie française (éditions de 1832-35, de 1878, de 1932-35), prélèvement ne désigne rien d’autre que la seule "action de prélever". C’est l’époque où les taxes étaient légères et les impôts indolores. Il n’y avait pas de Léviathan à nourrir. L’exemple cité pour illustrer ce sens est "faire le prélèvement de telle somme sur la masse d’une succession, sur les bénéfices d’une maison de commerce". Il en va de même chez Littré (Dictionnaire de la Langue française, 1863-77) : "action de prélever, le prélèvement d’une forte somme". Une partie de l’article 830 du Code Napoléon est cité : "les prélèvements se font, autant que possible, en objets de même nature".

En 1898 et 1928, prélèvement sort du domaine des finances ou de l’impôt pour s’étendre à celui de la médecine, comme le notent les Académiciens dans la huitième édition de leur Dictionnaire (1932-35) : "en termes de médecine, faire un prélèvement de sang, de pus, de liquide céphalo-rachidien : en prendre sur une personne une petite quantité pour en faire l’examen, l’analyse". L’administration ne se contente pas de prélèvements fiscaux, elle prélève aussi à la manière des médecins : cette opération "consiste, de la part de l’autorité compétente, à saisir et à enlever, en vue d’un examen, une portion de marchandises ou des aliments suspects de falsifications".

Ce n’est que dans le Trésor de la Langue française (1972-94) que le sens général "action de prélever une portion de quelque chose sur un tout" et "quantité prélevée" est complétée par le sens fiscal premier de ce mot. En droit fiscal : prélèvement (fiscal), de la dîme, d’un impôt, d’une taxe. Le prélèvement d’impôt est "l’ensemble des impôts et des cotisations sociales sur le revenu". Les synonymes en sont impôt, contribution parafiscale. Le prélèvement libératoire (ou forfaitaire) est "le prélèvement à taux forfaitaire, le plus souvent à option, opéré sur le produit d’un placement à revenu fixe, tel qu’une obligation, un bon du Trésor, de Caisse de Dépôt, un compte courant d’associés". C’est aussi le "montant définitif de l’impôt net à payer pour le revenu soumis au prélèvement, ne nécessitant plus d’être déclaré avec les autres revenus sur la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu". Il peut être automatique.

Alors, on ne parlait pas encore de prélèvements obligatoires, sans doute parce qu’ils ne dépassaient pas 35% du total des revenus : ils en représentent aujourd’hui 53 ou 54%. La devise "je sème à tous vents" se décline aujourd’hui en "je prélève à tous vents" : ça prélève dur, sec, à qui mieux mieux. Dans Les Hommes et la montagne aux XIIIe et XIVe siècles (1998, Presses universitaires de Grenoble), un spécialiste de l’histoire fiscale du Dauphiné note avec effarement que les autorités féodales d’alors prélevaient, en matière de taille, dîmes, champarts et autres taxes, et à leur seul profit, plus de la moitié de ce que produisaient (seigle, orge, agneaux, poules, fromages, etc.) les paysans éleveurs soumis à leurs lois. Ces prélèvements ont été réduits en 1789 : la taille ou impôt sur les personnes a été supprimée, de même que les dîmes et autres champarts. En deux siècles, il semble que le chemin inverse ait été parcouru et que l’ancienne situation féodale ait été rétablie, puisque les prélèvements obligatoires représenteraient aujourd’hui plus de 50% de la richesse produite (53 ou 54%), autant que dans le Dauphiné féodal. C’est sans doute ce que l’on nomme, mais sans rire, le progrès.

 

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