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13 avril 2007

Contribution

 

 

 

 

Emprunté au latin juridique contributio, "action de contribuer à une dépense commune", contribution est attesté en 1317 dans ce même sens, à savoir "part de chacun pour une dépense commune". A la fin du XIVe siècle, Oresme l’emploie dans ce sens : "quiconque ne pouvait payer ce tribut ou écot ou contribution".

Ce qui caractérise ce mot dans la langue moderne, c’est son succès – parallèle bien entendu à l’augmentation du nombre de contributions auxquelles les citoyens sont soumis. Ainsi, dans la première, la quatrième, la cinquième éditions du Dictionnaire de l’Académie française (1694, 1762, 1798), la définition est expédiée en quelques phrases : "levée extraordinaire faite par autorité publique" (exemple : "les villages ont payé tant par contribution"). Au XVIIe siècle, ce mot s’étend à la guerre. En 1671, est attesté l’expression mettre sous contribution "imposer un tribut (de guerre)" et en 1680, Richelet dans son Dictionnaire, le définit ainsi : "ce qu’on paie aux ennemis pour être exempt de pillage et d’autres malheurs de la guerre". Ce sens étendu est exposé par les Académiciens dans toutes les éditions de leur Dictionnaire, de la première à la neuvième. Dans la première édition, le mot est défini sans circonvolutions : "il se dit aussi de ce que l'on paye aux ennemis pour se garantir du pillage, pour se rédimer des exécutions militaires" (ainsi : "faire payer les contributions, il a mis tout le pays à contribution, sous contribution, les contributions ont fourni aux frais de la guerre"). Il en va de même dans la neuvième édition, comme si les lois de la guerre n’avaient pas changé : "tribut, en argent ou en nature, imposé aux habitants d’un pays vaincu, d’une région occupée". Les Français ont conservé un souvenir amer des contributions payées au Reich en 1871 et entre 1940 et 1945, ce qui transparaît dans quelques-uns des exemples cités : "une contribution écrasante, ruineuse, fournir à titre de contribution des troupeaux et des céréales, lever une contribution de guerre, mettre à contribution un peuple soumis".

 

D’une édition à l’autre du Dictionnaire de l’Académie, aux XIXe et XXe siècles, l’article contribution s’allonge et prend de l’ampleur. C’est dans la sixième édition (1832-35) que tout commence. Le sens "ce que chacun donne pour sa part d’une dépense commune" est commenté ainsi : "il se dit surtout en matière d’impôts". Les exemples sont innombrables, comme les impôts prélevés : "contribution foncière, mobilière, personnelle, des portes et fenêtres". Sont établis des "bureaux des contributions", dans lesquels exercent des "receveurs des contributions" et où sont classés les "rôles" et les "registres des contributions". Il existe aussi diverses sortes de contributions : les "contributions volontaires", les "contributions directes", les "contributions indirectes" ("impôts établis sur les objets de commerce et de consommation, ou sur certaines choses dont le besoin est éventuel : tels sont les droits d'octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc."), les "contributions au sou la livre, au marc la livre, au marc le franc" (ou "répartition de ce qui doit être payé ou reçu par chacun en proportion de ses facultés, de son intérêt dans une affaire, ou du montant de sa créance", etc.) Le terme s’emploie dans le droit des successions et dans le commerce maritime (contribution au jet dans la mer : "répartition des pertes et dommages qui se fait tant sur les effets que sur le navire et le fret, lorsque la tempête ou les ennemis ont obligé de jeter dans la mer une partie du chargement ou des agrès".

Le mot a un succès si vif qu’il déborde dans le social et qu’il s’emploie dans un sens figuré pour désigner la participation à une dépense commune ou à une entreprise collective : "mettre à contribution, faire contribuer de quelque manière à une dépense", même dans les affaires charitables ("quand il s’agit de secourir des malheureux, elle ne craint point de demander, elle met tous ses amis à contribution"). La curiosité publique aussi peut être mise à contribution. Les Académiciens ajoutent : "on l’emploie figurément dans un sens analogue : il a mis à contribution tous les auteurs qui se sont occupés de cette matière".

Dans l’édition en cours (la neuvième) du Dictionnaire de l’Académie française, la définition compte quatre sens et à l’intérieur de chacun, des emplois divers : 1 "concours que l'on apporte à une œuvre commune", 2 "part apportée à une dépense, à une charge commune", 3 "tribut, en argent ou en nature, imposé aux habitants d’un pays vaincu, d’une région occupée", 4 en droit "distribution par contribution : procédure de répartition entre les créanciers chirographaires des sommes provenant d’une saisie mobilière ou immobilière". Depuis que la France est en paix, le sens militaire de "tribut imposé aux vaincus" est en voie de régression. Mais ce déclin a largement été compensé par la multiplication des contributions fiscales, comme si Léviathan avait pris la place d'une armée d'occupation.

 

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