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10 mai 2007

Ingérence

 

Du "droit" "d'ingérence"

 

 

 

Le mot ingérence, qui appartient au vocabulaire des Modernes, est enregistré par Littré dans son Dictionnaire de la Langue française (1863-77) ; les Académiciens lui emboîtent le pas en 1878 (septième édition du Dictionnaire de l’Académie française). Les définitions de Littré ou des Académiciens sont vagues : "action de s’ingérer", écrivent-il, un peu paresseusement. Ils ne remarquent pas qu’ingérence ne suit pas la règle des noms formés avec le suffixe – ence ou – ance, lesquels sont associés habituellement à un participe présent ou à un adjectif verbal (tolérant, tolérance, indigent, indigence, compétent, compétence). Certes, le sens du verbe s’ingérer est exposé dans ces dictionnaires : c’est "se mêler de quelque chose sans en avoir le droit, l’autorisation ou sans en être requis" (Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-35) ; de fait, l’ingérence, c’est "l’action de se mêler de quelque chose sans en avoir le droit, etc.". Certes, le sens d’ingérence est éclairé par les exemples cités : "l’ingérence toujours fâcheuse de l’État dans la gestion des propriétés privées" et "combattre les ingérences déplacées de l’esprit de parti" (Littré) et, dans une moindre mesure : "son ingérence dans cette affaire fut cause de sa ruine" (Académie, 1932-35).

L’article que les auteurs du Trésor de la Langue française (1972-94) y consacrent est plus long et plus complet que celui de ces dictionnaires. Deux sens sont distingués suivant le contexte. S’il s’agit de politique internationale, ingérence a pour sens "intervention d’un État dans les affaires intérieures d’un autre État", comme dans cet extrait des Mémoires de Guerre : "j’écrivis à Eden que moi-même et le Comité national avions décidé que Muselier n’était plus commandant en chef de la marine et que nous n’acceptions pas, à ce sujet, l’ingérence du gouvernement anglais" (De Gaulle, 1954). En dehors des relations entre les Etats, il signifie "action de s’ingérer dans l’activité, les affaires d’autrui". C’est dans ce sens que Mounier l'emploie : "cette manie de l’ingérence est une des formes les plus fréquentes de l’instinct de domination chez la femme" (1946).

Le Trésor de la Langue française a été rédigé dans les années 1960-80, à une époque où les Modernes n’étaient pas encore tout à fait modernes et n’avaient pas encore inventé le moderne et abusif droit d’ingérence. L’immense mérite des Académiciens, dans la neuvième édition, en cours de publication, de leur Dictionnaire, est non seulement de ne pas céder aux sirènes de la Modernité, mais encore d’expliquer pourquoi droit d’ingérence est impropre. L’ingérence est "l’action de s’ingérer dans les affaires d’autrui". Le mot, précisent-ils, "relève surtout d’un emploi juridique", comme dans les exemples "l’ingérence d’un mari dans la gestion des biens de son épouse", "dénoncer l’ingérence de l’État dans une transaction". C’est aussi le "délit d’un fonctionnaire public qui prend un intérêt dans des entreprises qu’il a charge d’administrer ou de surveiller" (sens qui est ignoré des auteurs du Trésor de la Langue française) et "par extension, l’intervention d’un État dans les affaires qui relèvent de la souveraineté d’un autre État", comme dans les exemples : "dénoncer l’ingérence d’une puissance étrangère" et "le principe de non-ingérence est un des fondements du droit international". De ce fait, puisque la non-ingérence est un fondement du droit international, le droit dit d’ingérence n'est pas un droit. Il est sans réalité dans le monde. Voilà pourquoi les Académiciens écrivent en caractères gras : "c’est abusivement qu’on use des termes droit d’ingérence, devoir d’ingérence". L’abus tient au fait que ces termes "sont contraires au principe de non-ingérence". Les seuls termes adéquats sont droit d’assistance ou devoir d’assistance – non pas l’ingérence (chimère juridique) mais l’assistance (réalité humaine).

Le droit d'ingérence est une invention idéologique, dont on connaît l’auteur : un bon docteur qui fut dans sa jeunesse communiste et stalinien de stricte obédience et responsable d’une Union des Etudiants Communistes (oui, ça a existé, et pas sous Mérovée). Sa hâblerie a mis au monde un rien, qui a été fourgué à quelques Etats ou gouvernements, un peu gogos ou idéologisés à mort, dont la France. Ingérence est attesté pour la première fois dans un ouvrage que l’homme politique Rémusat a publié en 1860 : Politique extérieure de la France. C'était l'époque où la France recommençait à s'étendre hors de ses frontières, et très loin dans le monde. Elle s'ingérait donc partout. Ce que ressuscite le droit d'ingérence, ce sont les rapports de force propres à la constitution d'empires. Le propre des empires, coloniaux ou non, est de s'ingérer dans les pays libres et souverains. Que le droit d'ingérence ait été inventé par un ex-admirateur de l'URSS, puissance qui se mêlait partout dans le monde des affaires intérieures des pays qu'elle contrôlait, est dans l'ordre des choses : c'est ce qu'il a sauvé de la politique menée par ce monstre heureusement disparu.

 

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