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01 avril 2008

Cumul

 

 

 

 

Dérivé du verbe cumuler, le nom cumul est relativement récent, puisqu’il n’est enregistré dans le Dictionnaire de l’Académie française qu’à compter de la sixième édition (1832-35). Il est attesté pour la première fois en 1692 dans un ouvrage traitant de coutumes, où il a le désigne le "droit qu’avaient selon la coutume de certaines provinces les héritiers du sang d’obtenir dans un héritage les deux tiers des meubles et des acquêts". C’est ce sens qui est exposé dans L’Encyclopédie de d’Alembert et Diderot (1751-65) : "Jurisprudence, droit singulier qui n’a lieu que dans quelques coutumes qui l’établissent expressément. Il consiste dans la faculté que les héritiers des propres ont lorsque les meubles et acquêts sont considérables, et que les propres sont en petite quantité, de demander que l’on accumule le tout, et qu’on leur en donne le tiers ; mais pour cela il faut que les meubles et acquêts excèdent des trois quarts la valeur des propres. Ce droit de cumul n’a lieu qu’en faveur des enfants, et non pour les collatéraux : il n’a pas lieu non plus dans les coutumes de subrogation, telles qu’Anjou et Maine, attendu qu’elles ont assez pourvu à l’intérêt des héritiers des propres, en subrogeant les acquêts aux propres : enfin il ne s’étend point aux biens qui sont situés dans d’autres coutumes que celles qui l’établissent". C’est ce sens qu’exposent, en usant de termes généraux ou obscurs, les académiciens dans la sixième édition (1832-35) de leur Dictionnaire : "terme de jurisprudence, action de cumuler une chose avec une autre" (l’exemple "le cumul du possessoire avec le pétitoire n’est pas permis" est pour nous du chinois).

Ce que notent les académiciens en 1835 et qui est d’importance, c’est que cumul s’extrait du droit pour s’établir fermement dans le domaine social, d’ailleurs en fonction de la loi du grand dérangement (au sens acadien de ce terme, "déménagement") des sens qui modèle la NLF ou Nouvelle Langue française : "il se dit souvent aujourd’hui, écrivent-ils, en parlant de places, d’emplois, de traitements, etc." ("il se dit souvent en parlant de la jouissance simultanée de plusieurs places, emplois ou traitements", Académie française, 1932-35) et ils font référence à une "loi sur le cumul" : déjà en 1835, une loi autorisait le cumul de places, emplois, traitements. Littré (Dictionnaire de la langue française, 1863-77) reprend la distinction établie par les académiciens entre le "terme de jurisprudence" ("action de cumuler une chose avec une autre ; le cumul des peines (l’exemple est nouveau) ; le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c’est-à-dire la qualité d’héritier à réserve et celle de légataire peuvent être réunies") et le sens courant, celui de "la langue générale" : "jouissance simultanée de plusieurs emplois ou de plusieurs traitements" (exemples : "loi sur le cumul des places" et "le cumul de deux chaires n’est pas interdit").

Dans la langue du XXe siècle, c’est le second sens, celui qui n’appartient pas à la jurisprudence, qui s’étend sans cesse à de nouvelles réalités, autres que les emplois ou les traitements, comme l’atteste l’article, assez long, qu’y consacrent les lexicographes du Trésor de la langue française (1971-94) et dans lequel un sens péjoratif est distingué d’un autre sens, qui ne le serait pas : "en parlant d’emplois, d’avantages (ce qui fait désordre dans une société égalitaire et dont le nivellement est devenu l’horizon indépassable), fait, pour une même personne, d’exercer simultanément plusieurs fonctions ou de recevoir plusieurs émoluments attachés à ces fonctions ou mandats". Ce sens, quand il n’est pas péjoratif, est illustré par les exemples suivants : "les règles administratives du cumul ; admettre le cumul". Cet exemple, signé Proudhon, est éloquent : "ce qui fait la royauté, ce n’est pas le roi, ce n’est pas l’hérédité, c’est (...) le cumul des pouvoirs ; c’est la concentration hiérarchique de toutes les facultés politiques et sociales en une seule et indivisible fonction qui est le gouvernement" (Les Confessions d'un révolutionnaire, 1849). Les révolutionnaires sont des naïfs (ou des roués)  : un président de la Ve République a plus de pouvoirs et contrôle plus de pouvoirs (exécutif, judiciaire et, quand il a la majorité, législatif) que Louis XIV, "souverain absolu de droit divin", à qui échappaient les pouvoirs de justice et celui de former les lois. Lénine, premier secrétaire du PCUS, avait cent fois plus de pouvoirs que le tsar. Les Français croient être en république, ils sont en royauté. Les révolutionnaires rêvaient d'instaurer le pouvoir de tous, ils rétablissent la tyrannie.

Le même sens, péjoratif, est illustré par des extraits de Proudhon : "Bonaparte se fait nommer président de la République italienne. Cumul injustifiable dans un chef d'État républicain" (La Révolution sociale démontrée par le coup d’État du 2 décembre, 1852), de Vedel : "le cumul entre mandat parlementaire et professions ou activités privées offre des dangers difficiles à apprécier" (1949).

 

Jusqu’à la fin du XXe siècle, le cumul n’a jamais soulevé la moindre difficulté : un élu pouvait être maire, conseiller général, président de conseil général, conseiller régional, député ou sénateur, député au parlement européen, et ajouter à ces mandats d’autres fonctions. Tout a changé, à commencer par le droit, comme l’atteste l’article cumul de la neuvième édition (en cours de publication) du Dictionnaire de l’Académie française. Le cumul d’action ("possibilité d’engager en justice, à l’occasion d’un même fait juridique, plusieurs actions simultanées ou successives") et le cumul d’infractions ("imputation à un même délinquant de deux ou plusieurs infractions différentes et successives, dont aucune n’a encore fait l’objet d’une condamnation définitive") sont reconnus par la loi, mais le cumul des peines, lui, est caduc : "le principe du cumul des peines ne s’applique qu’aux contraventions et n’est plus admis en matière de crimes et de délits". Un criminel condamné sept ou huit fois à vingt ans de réclusion ne restera que vingt ans en prison : les peines auxquelles il a été condamné sont confondues (mais pas ses contraventions routières) et leur addition est impossible. Les académiciens nomment cela "le principe de non-cumul des peines, en vertu duquel, quand plusieurs peines sont prononcées distinctement contre une même personne pour des crimes ou des délits différents, seule la peine la plus forte sera exécutée". Bienheureux les criminels : l’addition leur est épargnée. De même, la loi autorise "l’exercice simultané, par une même personne, de plusieurs emplois ou de plusieurs fonctions ou mandats"  ou "le cumul d’une profession libérale et d’un emploi salarié" et en conséquence la "jouissance simultanée, par une même personne, de plusieurs rétributions" (une retraite et un salaire).

En fait, l’égalitarisme ne triomphe que dans les mandats électoraux. D’où la nécessité de composer un nouveau mot, un peu barbare en utilisant l’adverbe non, comme une sorte de préfixe (un élément formant) : le non-cumul des mandats ou "le fait de ne pas cumuler de charges, de fonctions, de mandats électoraux, etc.", principe qui a la propriété d’être élastique et dont il est possible de s’exonérer aisément.

 

 

Commentaires

1 Féministe(s) : discrimination négative !
ou sont passés les " MASCULINISTES "" ??
pourquoi cette espèce n 'est elle pas apparue ???

2 Orientalistes : en disparition ????

3 Ostracisme Ostraciser
Apparemment il n 'y a pas
d 'OSTRACISTES ???
les Ostraciseurs ne sont pas OSTRACISTES ??
faut corriger çà !

4 LOGOCENTRIQUE ??

5 DRACONIEN ( Dracon )

Écrit par : Amédée | 01 avril 2008

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