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13 mars 2009

Arbitrage

 

 

L’histoire du mot arbitrage, dérivé du verbe arbitrer, est homologue de celle du nom arbitre (cf. note précédente) : pendant de longs siècles, une grande stabilité et une forte unité sémantiques, puis, dans la langue moderne, une floraison de sens et d’emplois.

Le mot est attesté à la fin du XIIIe siècle au sens de « jugement prononcé par un arbitre ». C’est ce seul sens qui est relevé dans le Dictionnaire de l’Académie française de 1694 (première édition) à 1878 (septième édition). Il suffit de comparer la définition de 1694 (« jugement d’un différend par des arbitres » ; mettre quelque chose en arbitrage ; se soumettre à l’arbitrage ; subir l'arbitrage ; s’en tenir à l’arbitrage) au premier sens de la définition de la neuvième édition (en cours de publication : « procédure qui consiste à soumettre un différend à un ou plusieurs juges qui tiennent leur pouvoir d’une convention entre les parties ; décision qui en résulte » ; demander un arbitrage, se soumettre à un arbitrage, l’arbitrage est fréquemment utilisé en matière de conflits collectifs du travail) pour se convaincre de la réalité de cette stabilité. La consultation de L’Encyclopédie (1751-64 : « (en droit) jugement d’un tiers qui n’est établi ni par la loi ni par le magistrat, pour terminer un différend, mais que les parties ont choisi elles-mêmes »), du Dictionnaire critique de la langue française de Féraud (1788, Féraud reprend la définition du Dictionnaire de l’Académie française et celle du Dictionnaire de Richelet, 1680 : « décision de quelques personnes, qu’on a choisies d’un commun accord pour terminer une affaire ») et du Dictionnaire de la langue française de Littré (1863-77 : « jugement par arbitre ») confirme que, longtemps, l’histoire des hommes n’a pas affecté ce sens-là d’arbitrage.

L’emploi d’arbitrage dans le vocabulaire des banques d’affaires, de la spéculation boursière et des finances internationales est plus ancien qu’on ne pourrait le croire. Il est attesté en 1704 dans un ouvrage intitulé La Science des négociants : « Arbitrage, en matière de change, veut dire une combinaison ou assemblage que l’on fait de plusieurs changes pour connaître quelle place est plus avantageuse pour tirer remettre ». L’Encyclopédie y consacre un assez long article, signé du juriste Boucher d’Argis, qui, après avoir rappelé la définition de La Science des négociants, écrit : « Samuel Ricard, dans son Traité général de commerce, dit que les arbitrages ne sont autres qu’un pressentiment d’un avantage considérable qu’un commettant doit recevoir d’une remise ou d’une traite faite pour un lieu préférablement à un autre. M. de Montodegni définit l’arbitrage de change un troc que deux banquiers se sont mutuellement de leurs lettres de change sur différentes villes au prix et cours du change conditionné. Suivant M. J. P. Ricard, qui a donné une nouvelle édition du Traité des arbitrages, l’arbitrage est une négociation d’une somme en échange, à laquelle un banquier ne se détermine qu’après avoir examiné par plusieurs règles de quelle manière elle lui tournera mieux à compte. M. Savari pense que ces deux dernières définitions sont les mêmes pour le fond ».

A partir de 1832-35 (sixième édition du Dictionnaire de l’Académie française), les lexicographes enregistrent ce sens : « arbitrage se dit aussi d’un calcul fondé sur le cours du change de diverses places, et qui sert de régulateur pour les opérations de banque ». Littré s’étend plus longuement encore sur ce sens : « Terme de banque, opération par laquelle on choisit la voie la plus avantageuse pour tirer ou remettre des lettres de change sur une place étrangère ; et aussi trafic qui consiste à acheter des effets sur une place où ils sont dépréciés, pour les revendre sur d’autres places où ils sont recherchés » et « En termes de bourse, opération par laquelle on échange une valeur de bourse contre une autre, en vendant l’une et achetant l’autre ». Il illustre même ce dernier emploi de cet exemple très clair : « si les actions du chemin de fer d’Orléans (le PO) sont présumées devoir hausser de dix pour cent au plus, et les actions du chemin de fer de Lyon (le PLM) de vingt pour cent, le spéculateur trouve avantage à vendre les actions d’Orléans qu’il détient, pour acheter des actions de Lyon ; il juge, il arbitre en faveur du chemin de fer de Lyon. On a fait des arbitrages en faveur de l’Orléans contre le Lyon ». N’est-il pas admirable cet intérêt soudain du positiviste Littré pour l’arbitrage, intérêt que semblent partager les académiciens (huitième édition, 1932-35) : « en termes de banque, calcul fondé sur le cours du change de diverses places et qui sert de régulateur pour les opérations de banque » et « opération de bourse par laquelle on échange une valeur contre une autre, en vendant l’une et achetant l’autre » ?

L’emploi d’arbitrage dans le vocabulaire sportif, au sens de « fonction d’arbitre, est attesté, selon les auteurs du Trésor de la langue française, en 1931, alors que, entendu au sens de « jugement d’arbitre », ce mot est entré dans la langue des sports et des jeux bien avant cette date.

En fait, ce sont les articles assez longs qui sont consacrés à arbitrage dans le Trésor de la langue française (1971-94) et dans la neuvième édition du Dictionnaire de l’Académie française (en cours de publication) qui attestent le succès de ce mot dans la langue moderne. C’est, comme dans la langue ancienne, un terme de droit (« règlement d’un différend par l’intervention d’un arbitre choisi par un tribunal ou par les parties en présence ») qui s’est étendu à la langue de la politique (« toute procédure de solution pacifique d'un différend, Arbitrage d'une assemblée, des partis, des pouvoirs publics »), au budget de l’Etat (« Procédure des arbitrages budgétairespar laquelle le chef de l’État, le premier ministre ou le ministre des finances répartissent les ressources budgétaires à chacun des ministères intéressés »), au droit international (« procédure par laquelle des États abandonnent le règlement de leurs différends à des arbitres choisis par eux »), au droit du travail (« règlement d’un conflit entre employeurs et salariés par l’intervention d’un arbitre étranger au conflit, dont la sentence, acceptée par les deux parties, est exécutoire »), à la philosophie (« faculté de juger, de décider, laisser à quelqu’un le plein arbitrage d'une chose »), à de nouvelles réalités de la bourse et du commerce (arbitrage sur monnaies, arbitrage comptant contre terme, arbitrage en reports) et dans tous les sports (« exercice des fonctions d’arbitre lors d’une rencontre sportive ; manière dont ces fonctions sont exercées ; une erreur d’arbitrage », Dictionnaire de l’Académie française, édition en cours de publication).

Jadis, les différends étaient réglés par un duel ou à coups de poing ou par une bataille rangée ou par un pamphlet perfide. Les corps s’affrontaient en public, situation qui est montrée dans les films et décrite dans la littérature. Aujourd’hui, ce sont des tiers qui tranchent, quitte à déclencher des avalanches de procédures et des recours en cascade. C’est sans doute cela ce qui est nommé progrès.

 


 

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