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04 mai 2009

Séquestration

 

 

 

Le mot latin sequestratio est attesté dans le code de lois ou codex que Théodose, empereur d’Orient, a publié au Ve siècle de notre ère. Il a le sens (cf. Gaffiot, Dictionnaire latin français, Hachette, 1934) de « dépôt » (de quelque chose) fait « chez une tierce personne ». C’est dans ce sens juridique latin que le nom emprunté séquestration est employé pour la première fois en 1390. Il semble que, pendant plusieurs siècles, ce mot soit resté confiné à quelques emplois très restreints, puisqu’il n’est relevé dans aucun des dictionnaires de l’ancienne langue française (Godefroy, La Curne de Saint-Palaye, Huguet), non plus que dans les dictionnaires de la langue classique (ceux de Ménage, Richelet, Furetière, Féraud, d’Alembert et Diderot, Trévoux, l’Académie française, de 1694 à 1782). Il entre en 1798 dans la cinquième édition du Dictionnaire de l’Académie française et il a le même sens que dans le Codex theodosianus et dans l’occurrence de 1390 : « action par laquelle on met quelque chose en séquestre », le séquestre étant « l’état d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra » (Dictionnaire de l’Académie française, 1762). La séquestration consiste donc à déposer (provisoirement ou non) un objet « chez une tierce personne ».

C’est le Code pénal de 1810 qui y a donné son sens moderne : « action d’arrêter et de détenir illégalement une personne ». Dans le Livre III, Titre second, Chapitre premier, Section V (« arrestations illégales et séquestrations de personnes »), les articles 341 à 344 énumèrent les peines auxquelles sont soumis les auteurs de crimes de séquestration : « Seront punis de la peine des travaux forcés à temps, ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques ; quiconque aura prêté un lieu pour exécuter la détention ou séquestration, subira la même peine. Si la détention ou séquestration a duré plus d’un mois, la peine sera celle des travaux forcés à perpétuité. La peine sera réduite à l'emprisonnement de deux ans à cinq ans, si les coupables (…) ont rendu la liberté à la personne arrêtée, séquestrée ou détenue, avant le dixième jour accompli depuis celui de l’arrestation, détention ou séquestration. Ils pourront néanmoins être renvoyés sous la surveillance de la haute police, depuis cinq ans jusqu’à dix ans. Dans chacun des trois cas suivants : 1° Si l’arrestation a été exécutée avec le faux costume, sous un faux nom, ou sur un faux ordre de l’autorité publique ; 2° Si l’individu arrêté, détenu ou séquestré, a été menacé de la mort ; 3° S’il a été soumis à des tortures corporelles, les coupables seront punis de mort ». 1810, c’était aussi le temps où l’Etat ne se compromettait pas avec les auteurs de séquestration.

Les auteurs de dictionnaires prennent lentement acte de cette nouvelle réalité juridique, d’abord dans les exemples qu’ils citent pour illustrer le sens de séquestration (Dictionnaire de l’Académie française, 1832-35, 1932-35 : « action par laquelle on séquestre ; état de ce qui est séquestré. Séquestration de biens. Séquestration de personnes » ; Littré, Dictionnaire de la langue française, 1863-77 : « 1° action par laquelle on met en séquestre ; état de ce qui est séquestré ; séquestration de biens, séquestration de personnes »), puis dans la définition même : « 2° séquestration de personne, action d’arrêter et de détenir illégalement une personne » (Littré, qui cite l’article 342 du Code pénal de 1810 : « si la détention ou séquestration a duré plus d’un mois, la peine sera celle des travaux forcés à perpétuité »).

Dans le Trésor de la langue française (1971-94), le sens de séquestration est enfin exposé nettement, de sorte qu’apparaît clairement l’horreur du crime ainsi nommé, surtout quand il est commis dans un pays, la France en l’occurrence, qui se targue d’imposer ou d’avoir imposé ou de vouloir imposer partout dans le monde le principe de liberté qui la fonde : « action de priver une personne de sa liberté en la maintenant enfermée, isolée du monde extérieur » et « dans le droit pénal, action de priver illégalement et arbitrairement quelqu’un de sa liberté, ce qui constitue un délit ou un crime ». Le Code pénal datant de 1810, on aurait pu croire que, près de deux siècles plus tard, la séquestration de personnes aurait disparu dans la patrie des droits de l’homme et des libertés et qu’elle n’aurait survécu que dans quelque pays arriéré, comme l’Afghanistan, ou gangréné par les mafias, comme la Colombie. Que nenni ! Le pays des droits de l’homme est aussi celui des séquestrations de personnes et où ceux qui n’ont à la bouche que les mots liberté et droits de l’homme n’hésitent pas à priver de cette liberté quelques-uns de leurs semblables, niant de fait que ces malheureux aient des droits naturels et imprescriptibles, c’est-à-dire les tenant pour des choses ou des animaux. Tout cela se passe devant des millions de témoins et sans que la moindre conscience morale proteste. La mafia détient-elle une Française en Colombie ou un journaliste au Liban ? C’est indignations sur indignations. Des Français séquestrent-ils leurs semblables ? Silence dans les rangs, les indignateurs se font approbateurs. C’est à cette aune que se mesure en France l’élasticité à l’infini des grands principes politiques.

 

Commentaires

Une vision collective de la société ne peut déboucher, à terme, que sur le totalitarisme. La Russie a mis 70 ans pour le comprendre, la Chine 60, l'Italie 21 et l'Allemagne 12. Malgré ce constat, l'Europe est repartie pour quelques décennies de plomb, sous la bannière du bonheur citoyen et solidaire.

Écrit par : P.A.R. | 04 mai 2009

éolienne bollée de Souilly
http://verdun.over-blog.net/article-14370822.html

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Concaténation 1 informatique 2 linguistique

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Écrit par : AA++++------- | 06 mai 2009

ligier richier
le transi

http://verdun.over-blog.net/article-19206547.html

Écrit par : AA++++------- | 06 mai 2009

Sacrés gaillards que ces Chalon ! Ils étaient là avant les ducs de Bourgogne et sont devenus princes d'Orange: beau C.V. en vérité.

Monsieur Amédée, il me semble que vous faites une fixette sur 14-18. Si nous parlions un peu de 1870-71: j'ai une photo du père de ma grand-mère en uniforme de zouave. Et si vous retournez à Bar-le-Duc, demandez si l'on s'y souvient de Charles Moser, c'était un cousin de la mémé (un original, comme on disait à l'époque).

Écrit par : P.A.R. | 07 mai 2009

http://verdun.over-blog.net/article-19206547.html



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Écrit par : AA++++------- | 08 mai 2009

-------------------------- abroger ---------------- transposer : transposition------------------------------------- lobbyiste----------------enrayer--------------------------------démener---------------------------------------------------- foirer = j'ai foiré ( le Dieu-Messie-SAUVEUR Obama ) ---------------------------------------------------------- Autosatisfaction:----------------------------abordabilité ( du logement . ) -------------------------------altercation ( teenager in altercation ) --------------------------------------------------Audience ( papale ) --------------------------------------------Capacité -------------------------------désencastrer ---------------------------------------------------désengorger ---------------------------------------------------------désocialiser -----------------------------------------Redressement ---------------------------------------------- Manufacturier ------------- Normalisation------------------- décideur--------------------- N word / N Words ----------------------------------------Rouerie ( de Seguin )----------------- Panade---------------------------- Zapper --------------------------- Recaser ------------------------------------- Hostilités = " carnaval in Sartè : les hostilitésdébutent" pour désigner l 'ouverture du carnaval ------------------------------------- MOTEUR :le théatre est un moteur pour les jeunes ( d'une banlieue )----------------------- Décorsisation ( semble effectivement en gand avancement ) remplacé par une Maghrébisation ------------------------------------ ADIE 'association pour le Droit à l'Initiative Economique"""Pourquoi ??? = l'initiative économique était Hors-droit ??? , interdite ??? -----------------------------------------------------En fait , désigne encore un bordel chargé de distribuer du fric à la """" diversité""" ( unique , non diverse ) -------------------------------------------------------

Écrit par : AA++++------- | 08 mai 2009

Vous aimez les tartines de beurre de cacahuètes ?
J'ai découvert ça aux Pays-Bas et non aux USA, comme on pourrait le croire à tort. Même si dans l'Oreille Cassée, on peut lire que : "le tort tue".
Dans le Lotus Bleu, Tintin dit: "A peine arrivé en Chine et déjà des coups chinois". Faut voir.

Écrit par : P.A:R. | 08 mai 2009

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