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13 juin 2009

Assignat

 

 

Dérivé du verbe assigner, assignat est un terme de droit attesté à la fin du XIVe siècle. C’est la « constitution d’une rente sur un immeuble » : « le don par lequel un père faisait part de son bien à ses fils puinés ou a ses filles, en leur assignant de quoi se marier, était un assignat [...]. Les termes assenne et advis qui sont anciens signifient ce que nous disons à présent assignat ». Les autres occurrences sont : « ils auraient payé au lieu de Troyes la somme de six cens livres tournois dont ils n’avoient aucun assignat »  (1522) ; « les filles de France ne doivent rien avoir que par assignat » (Bodin) ; « les puinés, quoiqu’ils demeurassent sujets du Roi leur ainé, que néanmoins ils ne tiendraient rien qu’en apanage, et les filles par assignat » (Bodin) ; « je suppliai la reine ma mère de se souvenir de ce qu’elle m’avait promis... qu’advenant que je partisse pour m’en aller en Gascogne, elle me ferait bailler des terres pour l’assignat de ma dot » (Marguerite de Valois).

Furetière (Dictionnaire universel, 1690) indique que ce « terme de jurisprudence » « se dit particulièrement en pays de droit écrit » : « l’assignat d’un douaire, d’une dot, la somme qu’on assigne pour une dot, le fonds sur lequel on assigne un douaire ». Thomas Corneille (Dictionnaire des arts et des sciences, 1694) précise que le mot « se dit lorsqu’une rente est assignée nommément sur un héritage qui demeure en la possession du débiteur, et c’est proprement la destination particulière de cet héritage au paiement annuel de la rente » et les rédacteurs de L’Encyclopédie (1751-65) : « affectation spéciale d’un héritage à une rente, qu’on hypothèque et assied dessus » (« quelquefois même le créancier pour donner plus de sûreté à l’assignat stipule qu’il percevra lui-même les arrérages de la rente par les mains du fermier de l’héritage sur lequel elle est assignée ». Le mot entre dans le Dictionnaire de l’Académie française en 1762 (quatrième édition) : « constitution ou assignation d’une rente sur un héritage, qui demeure nommément destiné et affecté pour le payement annuel de la rente ».

En 1789, pour remplir les caisses de l’Etat, qu’ils ont immédiatement vidées, les révolutionnaires recréent les assignats : « il sera donné à la caisse d’escompte (…) cent soixante-dix millions en assignats sur la caisse de l’extraordinaire ou billets d’achats sur les biens fonds qui seront mis en vente ». Deux décennies auparavant, les révolutionnaires américains avaient ouvert la voie. Dans la cinquième édition, dite « révolutionnaire », du Dictionnaire de l’Académie française, la chose nouvelle est décrite avec justesse : « billet d’État dont le payement était assigné sur la vente des biens nationaux », rappelant ainsi que les « biens nationaux » (c’est-à-dire le patrimoine de la France) ont été bradés à vil prix. Les requins cupides ont compris que la révolution n’était pas faite pour le peuple, mais pour eux. Les académiciens précisent que « les assignats, créés en 1789, ont été annulés en 1796 » : sept ans de gabegie, mais pas pour tout le monde. L’Ancien régime disparu, la révolution finie, le mot sort de l’usage. En 1832-35 (DAF, sixième édition : même article en 1879, en 1932-35), les académiciens jugent que le mot, au sens de « constitution ou assignation d’une rente sur un héritage, qui demeure nommément destiné et affecté pour le paiement annuel de la rente »), est « vieux » et qu’on « dit maintenant constitution de rente ». Ils rappellent que le mot « s’est dit, à une certaine époque (oh, le bel euphémisme !), d’une sorte de papier-monnaie dont le payement était assigné sur la vente des biens nationaux » et ils citent les exemples un assignat de vingt francs, de cinq cents francs ; payer en assignats ; la dépréciation, la chute des assignats, ces deux derniers exemples figeant pour l’éternité la stupidité des assignats révolutionnaires, par lesquels des élites, saisies par la folie destructrice, décident de fourguer pour rien et à des crocodiles le patrimoine accumulé pendant un millénaire par des millions de Français. Littré (Dictionnaire de la langue française, 1863-77) ne porte aucun jugement, sinon grammatical, sur les emplois de ce nom : « terme de jurisprudence, action d’asseoir une rente sur un immeuble » (vieux en ce sens, on dit maintenant constitution de rente) et « papier-monnaie émis pendant la Révolution, et dont la valeur était assignée sur les domaines nationaux ». Il n’en va plus de même dans les deux grands dictionnaires modernes, dont les rédacteurs, instruits par l’expérience et ayant, au moins sur ces « bouts de papier », un point de vue éclairé, tiennent les assignats, même s’ils ne le disent pas explicitement, pour une catastrophe : « papier-monnaie émis en France de 1789 à 1796 dont la valeur était « assignée » (gagée) sur la vente des « biens nationaux » » (Trésor de la langue française, 1971-94) et « papier-monnaie émis sous la Révolution, gagé sur les biens nationaux mais rapidement dévalué » (Dictionnaire de l’Académie française, neuvième édition, en cours de publication). Les exemples et les extraits qui illustrent cet emploi sont sans équivoque : Le fonctionnement excessif de la planche aux assignats ruina la monnaie française (DAF, neuvième édition) ; « la terreur aujourd’hui soutient seule les assignats, au moment où cessera cet affreux système, où la loi tyrannique et destructive du maximum sera abolie, la décadence des assignats sera extrême, et le numéraire de la France étant enfoui, ayant disparu entièrement de son sein, il ne lui restera aucune ressource » (Sénac de Meilhan, 1797) ; « il fallait, assignats en main, acheter à l’enchère les domaines nationaux ; et la valeur de l’assignat était tombée au point qu’un assignat de cent francs ne pouvait, à l’enchère, obtenir un pouce carré de terrain. De façon que, tout discrédit à part, une somme en assignats ne présentait l’idée d’aucune valeur; et le gouvernement aurait joui de toute la confiance qu’il n’avait pas, que les assignats ne pouvaient éviter de tomber à rien » (J-B Say, 1832). Un seul auteur, Anatole France, d’habitude mieux inspiré, tente de défendre cette folie. Il va même jusqu’à faire porter la responsabilité de la catastrophe sur les étrangers, exprimant ainsi le triste invariant du progressisme éclairé : « comme autrefois ceux qui imitaient la signature du roi, les contrefacteurs de la monnaie nationale étaient punis de mort ; cependant on trouvait des planches à assignats dans toutes les caves ; les Suisses introduisaient de faux assignats par millions ; on les jetait par paquets dans les auberges ; les Anglais en débarquaient tous les jours des ballots sur nos côtes pour discréditer la République et réduire les patriotes à la misère » (Anatole France, 1912). Les Suisses auraient donc discrédité la République et réduit les patriotes à la misère : c’est à mourir de rire !

Les choses étant ce qu’elles sont, en dépit de l’illuminé Anatole France, le mot a fini par s’étendre hors de la République et à sortir des frontières nationales. C’est « toute espèce de papier-monnaie dont la valeur est dépréciée », comme l’exprime avec lucidité Hugo en 1842 : « Aujourd'hui, par la force mystérieuse des choses, la Turquie est tombée, l'Espagne est tombée. À l’heure où nous parlons, les assignats, cette dernière vermine des vieilles sociétés pourries, dévorent l’empire Turc ». Les « vieilles sociétés pourries » qui ont inventé cette « vermine » sont, faut-il le rappeler au sieur Hugo, Victor de son prénom, celles qui sont sorties de la Révolution et de la première République.

 

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