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02 septembre 2009

Taxe

 

 

Lire les articles, longs et détaillés, que les auteurs des dictionnaires publiés sous les régimes monarchiques consacrent au nom taxe, au verbe taxer, au nom taxateur, c’est prendre conscience que la réalité de la France, en dépit des révolutions, républiques, empires, changements de régime, décollation du roi et de son épouse, exils, tueries, guerres, bouleversements politiques et sociaux, crises économiques, manifestations de masse, processions dans les rues, etc. etc. etc. (et tout le tintouin), n’a guère changé en quatre siècles ou plus. Les mots changent, les taxes demeurent ou encore, comme le dit le prince Salinas, tout change pour que, justement, rien ne change.

Dérivé du verbe taxer, le nom taxe est attesté à la fin du XIVe siècle. Une taxe alors, c’est le « prix officiellement fixé pour certaines denrées ou pour certains services ». Ce sens peut sembler désuet dans la France actuelle, où les prix sont « libres », mais il est encore en usage pour les timbres poste et autres babioles. Dans la seconde moitié du XVe siècle, le mot ne se borne plus aux marchandises ; il s’étend aux personnes : « imposition sur les personnes et sur les choses » (Ordonnances des rois de France, 1461). C’est ainsi que le mot taxe est défini dans le Dictionnaire de l’Académie française. En 1694 (première édition), les deux sens sont ainsi définis : « règlement fait par autorité publique, pour le prix des denrées et de quelque autre chose que ce soit » (faire la taxe des vivres ; la taxe des vivres, du pain, du vin ; payer les denrées suivant la taxe : et « prix établi par le règlement » : la taxe de la livre de pain, de la livre de viande est de tant ; c’est une taxe trop haute, trop basse) et « il se dit aussi d’une imposition en deniers sur des personnes, en certains cas » (on a fait une taxe sur les aisés ; on a résolu de faire une taxe sur les traitants). En 1932-35 (huitième édition), la taxe est la « fixation faite officiellement du prix des denrées, des frais de justice, du port des lettres, etc. » et c’est aussi « une imposition faite sur les personnes ou sur les choses » (on mit une taxe sur les riches ; taxe sur les chiens, sur les bicyclettes). En bref, rien n’a changé, sinon que l’article taxe est un peu plus court en 1932-35 qu’il ne l’était en 1694. Mais ce serait se hâter que d’en conclure que l’article plus court annonce des taxes plus légères et moins nombreuses. Dans le Trésor de la langue française (1971-94), l’erreur est corrigée. Les taxes de la république sont plus nombreuses que celles du roi. C’est la « fixation officielle du prix des denrées et par métonymie, leprix ainsi fixé » ; la « fixation effectuée par un juge des frais dus aux avocats, aux officiers ministériels, aux avoués, aux experts, aux huissiers, etc. (taxe des dépens) » ; « l’indemnité accordée à un témoin qui s’est présenté à une enquête judiciaire » ; (vieux) « le tarif des indulgences papales » ; « l’imposition, la somme fixée ou part d’imposition sur un particulier », la « perception opérée par une collectivité publique à l’occasion de la fourniture à l’administré d’une contrepartie individualisable (synonyme redevance) : taxe postale, radiophonique ; taxe sur les postes de télévision ; taxe spéciale de 20.000 francs à Paris (...) sur toute nouvelle installation de téléphone ». Il est des juristes ou des fiscalistes qui justifient les taxes : « de même nature que l’impôt, la taxe s’en distingue par l’existence d’une contrepartie, dont, en principe, profite le contribuable ». Le principe en question ne se vérifie pas dans la taxe carbone, qui va s’ajouter à la liste interminable des taxes. Cette liste, non exhaustive (taxe locale, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les spectacles, taxe de curage, taxe d’habitation, taxe foncière des propriétés non bâties, taxe professionnelle, taxe de séjour, taxe de voirie, taxe d’apprentissage, taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.), taxe à l'importation), ne relève pas de l’imaginaire des poètes qui dressent, pour jouer avec les mots, des inventaires farfelus, mais elle dessine les contours de l’enfer moderne, auquel n’échappent que quelques produits hors taxe, du moins hors Union européenne.  

         Au XIIIe siècle, dans le haut Dauphiné, plus de 50% de ce que produisaient les paysans taillables et corvéables à merci, comme le répètent sans cesse les auteurs des manuels d’histoire de France, que ce soit les céréales, les fromages, les agneaux, la laine, les peaux, etc. était prélevé par les autorités politiques d’alors : c’était les temps obscurs de la très haïssable féodalité. La lecture du Trésor de la langue française est réjouissante : elle nous apprend que rien n’a changé et que nous, citoyens d’un pays libre qui est ce qui se fait de mieux dans le monde en matière de justice, de liberté, d’égalité, de droits de l’homme, etc., nous sommes encore plus pressurés de taxes, impôts, impositions, taxations, redevances, etc. que les paysans analphabètes et à demi serfs (autant dire des quasi esclaves) des époques sombres de l’humanité.

         Il fut un temps où (c’était au siècle des Lumières, il y a donc « une éternité ») les opposants à la monarchie absolue de droit divin exprimaient sans détours leur défiance vis-à-vis des taxes et autres impositions prélevées au seul bénéfice des puissants d’alors. Ainsi, dans L’Encyclopédie (d’Alembert et Diderot éditeurs, 1751-65), à l’article taxe, dans le paragraphe consacré au gouvernement politique, le chevalier de Jaucourt écrit ceci : « Il faut éviter soigneusement dans toutes les impositions des préambules magnifiques en paroles, mais odieux dans l’effet, parce qu’ils révoltent le public. En 1616, on doubla la taxe des droits sur les rivières pour soulager le peuple, portait le préambule de l’édit. Quel langage ? Pour soulager le peuple, on doublait les droits qu’il payait auparavant dans le transport de ses récoltes. Pour soulager le peuple, on arrêtait la vente des denrées qui le faisaient vivre et qui le mettaient en situation de payer d’autres droits. On doit chercher dans tous les états à établir les taxes les moins onéreuses qu'il soit possible au corps de la nation ». La Révolution n’aurait-elle servi à rien ? Les gouvernants de la France actuelle, sinon tous, du moins la plupart d’entre eux, déclarent fièrement qu’ils sont les héritiers des Lumières. Ou bien ils n’ont rien appris, ou bien ils ont tout oublié, ou bien ils font dans la posture.

 

 

 

 

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