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12 mai 2011

Constitution

 

 

 

 

Emprunté du latin constitutio, traduit dans le Dictionnaire latin français (1934) par « état, situation » ou par « institution, décret » et dont le sens dans l’expression constitutio mundi en usage chez les chrétiens est « création du monde », constitution est attesté au XIIe siècle dans trois sens : « règlement, ordonnance » (1564, « ensemble des lois, institutions, transmises par la tradition » ; 1683, « texte qui détermine la forme de gouvernement d’un pays » - un des sens actuels) ; « action d'établir légalement » (1611, « constitution de rente ») et « action de créer; résultat de cette action » (1287, « constitution (création) du monde » ; 1546, « manière dont une chose est composée » ; « constitution du corps, de l’air »).

A l’exception du sens politique (1683, « texte qui détermine la forme de gouvernement d’un pays »), ces sens-là sont relevés dans les premières éditions du Dictionnaire de l’Académie française (1694, 1762) : « composition » (« la forme et la manière entrent en la constitution du corps naturel ») ; « établissement, création d’une rente, d’une pension » (« contrat de constitution ; les rentes mêmes s’appellent des constitutions ; il a pour cent mille livres de constitutions ») ; « ordonnance, loi, règlement » (« les constitutions des empereurs, canoniques, d’un ordre religieux ; cette république, cette cité était gouvernée par de bonnes constitutions ») ; « le tempérament et la complexion du corps humain » (« bonne, forte constitution ; il est de mauvaise constitution ») ; « on dit encore la constitution des parties du corps humain pour dire l’ordre et l’arrangement ; les philosophes appellent constitutions du monde l’ordre et la situation des parties du monde entre elles (« la constitution du monde selon Ptolémée ; la constitution du monde selon Copernic, etc. »). Il est à noter que le sens politique moderne est esquissé dans les exemples qui illustrent « ordonnance, loi, règlement », à savoir : « les constitutions des empereurs, canoniques, d’un ordre religieux ; cette république, cette cité était gouvernée par de bonnes constitutions » ; et qu’il est étroitement lié à la religion, constitution se disant aussi bien des règles d’un ordre religieux que des ordonnances signées d’un empereur. Dans la sixième édition (1832-35) de leur Dictionnaire, les académiciens remarquent avec beaucoup de justesse qu’entendu « dans une acception plus étendue », constitution signifie « ordonnance, loi, règlement » et qu’il ne se « dit guère qu’en parlant de législation ancienne ou en matière ecclésiastique », comme dans ces emplois : « les constitutions des empereurs, les constitutions impériales, les constitutions canoniques, la constitution ou bulle Unigenitus, constitutions apostoliques, les constitutions d’un ordre religieux » ou dans cet texte qui a été nommé constitution civile du clergé et qui a organisé le clergé français, à la suite « d’un décret de l’assemblée constituante le 12 juillet 1790 ».

C’est dans la cinquième édition (1798) du Dictionnaire de l’Académie française, édition dite « révolutionnaire », que le sens politique actuel est relevé, à propos des ordonnances, lois et règlements, dans l’emploi suivant : « on dit la Constitution d’un Etat pour dire la forme de son gouvernement et ses lois fondamentales », alors que l’exemple qui illustre ce sens, « la constitution de l’État monarchique exige que etc. », semble se rapporter à la première constitution, celle de 1791, alors que le régime politique était encore la monarchie, et qu’il semble tenir pour nulles les deux constitutions républicaines, votées en 1793 (An I) et 1795 (An III). 

            En 1832-35, dans la sixième édition, le sens politique est clairement défini, comme si les lexicographes étaient désormais habitués à cette chose singulière qu’est la constitution d’un Etat et qu’ils en eussent compris la signification : « constitution se dit figurément de la forme d’un gouvernement : la constitution de l'État monarchique exige que, etc. Il se dit également d’une charte ou loi fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, et qui règle les droits politiques des citoyens : donner, établir une constitution, la France a eu successivement plusieurs constitutions, la constitution de telle époque, jurer le maintien de la constitution, violer la constitution, la constitution anglaise, la constitution américaine ; on dit quelquefois, au pluriel, les constitutions d’un État pour l’ensemble, le recueil de ses lois fondamentales ». Ces distinctions sont reprises par Littré dans son Dictionnaire de la langue française (1863-77) : « terme de politique, la nature d’un gouvernement en tant que son pouvoir est réglé » (Fénelon : « le gouvernement monarchique et héréditaire est la constitution du royaume d’Angleterre » ; d’Alembert : « les Italiens sont un exemple de ce qu’un peuple peut devoir aux seuls bienfaits de la nature, comme les Anglais de ce qu’il peut devoir aux seuls bienfaits d’une bonne constitution ») et « loi fondamentale, soit ecclésiastique ou civile, soit générale ou particulière ; les constitutions des papes sont distinguées par un nom qui est le premier mot du texte ; les fondateurs des ordres religieux ont fait approuver par les papes les constitutions de leur ordre ; les constitutions des empereurs ; les constitutions canoniques », qu’illustre cet extrait éloquent de Fontenelle : « nous savons assez en France ce que c’est que les affaires de la constitution ; ne fussent-elles que théologiques, elles seraient déjà d’une extrême difficulté ».

Pourtant, même chez le positiviste et agnostique Littré, le sens religieux et le sens politique restent étroitement liés, puisque, selon lui, relèvent de la même « loi fondamentale, soit ecclésiastique ou civile, soit générale ou particulière » aussi bien les constitutions du pape ou celles des ordres religieux que « l’acte par lequel on règle les droits politiques d’une nation, la forme du gouvernement et l’organisation des pouvoirs publics », ce dernier emploi étant illustré de cet exemple, « l’ère des constitutions politiques s’ouvre en 1789 », lequel est à peu près vrai, s’il est appliqué à la France, ainsi que le remarque Littré dans le Supplément (1877 : « constitution s’est dit, pendant la révolution, à propos des débats sur la constitution, de gourdins », comme dans cet extrait du Père Duchêne : « on vend au Palais-Royal de petits gourdins, qu’on appelle des constitutions ; j’invite tous les patriotes à n’en pas faire usage »), mais faux, appliqué au reste du monde, la première constitution de l’histoire étant, jusqu’à plus ample informé, la constitution américaine, qui régit encore la vie publique aux Etats-Unis.

 

Dans la langue du XXe siècle, l’emploi de constitution s’étend, du moins si l’on se fonde sur le Trésor de la langue française (1971-94), à de nouvelles réalités, juridiques et sociales, et cela au détriment de la religion. Dans la langue du droit, c’est l’action d’établir légalement quelqu’un ou quelque chose par un acte authentique : constitution d’avoué, d’avocat, de procureur, de témoins, de partie civile, de dot, de rente, de pension et, par extension, c’est « l’action de former un tout » (constitution d’une bibliothèque, de stocks, d’une assemblée). Le mot passe de l’acte de former quelque chose à un tout : constitution d’un corps, d’un produit, du monde, des systèmes astronomiques, de l’atmosphère, de l’air. Le mot est en usage dans les sciences, vraies, fictives ou prétendues : biologie, pathologie, psychologie ; et surtout dans la société. Alors, une constitution est « l’ensemble des textes législatifs fondamentaux servant de code permanent pour la vie d’une société », aussi bien dans l’histoire de l’Eglise et le droit canon que dans certains ordres anciens, aussi bien dans le droit public ancien (constitutions impériales, des rois de France, féodale) que le droit public actuel : « loi fondamentale ou ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent les droits essentiels des citoyens d’un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics ». Les rédacteurs de ce Trésor précisent que, dans ce sens, « le mot comporte une majuscule ». Cette présentation a au moins le mérite de faire apparaître le lien étroit entre le sens ancien de constitution, comme terme religieux, et le sens moderne, comme terme de droit public. Ce lien, assez juste, est proche d’une greffe. Le sens politique est enté sur le sens religieux, comme si la politique moderne avait pris pour modèle la religion et ses voix au chapitre, ses institutions, ses constitutions. Les académiciens, dans la neuvième édition (en cours de publication) de leur Dictionnaire, optent pour un classement plus simple : d’abord l’action de constituer (dans le droit et le droit pénal et toutes les sciences) ; ensuite « l’ensemble de textes ayant valeur de disposition générale », dans le droit ancien, le droit canon, l’histoire, le droit public, et la politique, où constitution est défini ainsi : « ensemble des lois fondamentales, écrites ou coutumières, qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays et règlent les droits politiques des citoyens », sens qui a crû dans la langue et les dictionnaires depuis le début du XIXe siècle, au point d’y occuper plus de place que les autres sens et même d’en effacer quelques-uns, comme si le droit public, la politique, l’organisation de la société étaient devenus, après que toute transcendance eut été éliminée, le seul horizon de la France.

 

 

 

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