Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

04 juillet 2011

Procédure inquisitoire et inquisition

 

            Les démêlés de M. Strauss-Kahn avec la justice américaine, quelque cours qu’ils suivent, auront eu le mérite de montrer aux Français qu’il existe, en matière d’enquête criminelle, deux procédures distinctes : une procédure accusatoire et une procédure inquisitoire (« procédure criminelle où le juge, saisi par une plainte, une dénonciation ou la rumeur publique, prend l’initiative de la poursuite et, à la différence de la procédure accusatoire, dirige la marche du procès »). La première est en vigueur aux Etats-Unis et dans les pays dits « anglo-saxons » ; la seconde en France. Aux Etats-Unis, un procureur (« élu » au suffrage universel) et les services de police cherchent des preuves qui accusent tel ou tel criminel ; les avocats font l’inverse ; le juge (« élu » aussi) arbitre ; les jurés, lorsque le procès a lieu, tranchent seuls, sans l’assistance de magistrats professionnels. En France, c’est à un juge, dit « d’instruction », qu’il incombe de constituer un dossier en réunissant des preuves à charge ou à décharge – quitte à ce que la procédure, toujours secrète, s’étale sur plusieurs années. Les Français, peut-être pas tous les Français, du moins les seuls autorisés à parler, célèbrent l’indépendance du juge d’instruction. La procédure, dite inquisitoire et qui devrait être dite inquisitoriale, dont ils chantent les vertus, leur semble être la quintessence de la justice, alors qu’elle a pour origine l’inquisition honnie.

En latin, le nom inquisitio, sur lequel a été calqué le nom inquisition, est un terme de philosophie qui désigne la « faculté de rechercher ». Une phrase de Cicéron illustre ce sens : c’est hominis est propria inquisitio atque investigatio, que l’on peut traduire assez librement par « l’inquisition (la recherche) et l’enquête (ou l’investigation : la volonté de savoir) sont le propre de l’homme ». C’est aussi un terme de justice, dont le sens est « investigation » ou « enquête », comme dans les phrases « demander une enquête contre quelqu’un » et « obtenir pour un an les pouvoirs d’enquête ». Dans le Dictionnaire de l’Académie française (1762), le premier sens d’inquisition est, comme en latin, « recherche » et « enquête », même si les académiciens ajoutent que ce mot « n’a guère d’usage en ce sens ». Littré (Dictionnaire de la Langue française, 1863-77) relève inquisition avec ce même sens de « recherche » et « enquête » et il cite une phrase (extraite du Dictionnaire français des mots et des choses de Richelet, 1680), dans laquelle inquisition signifie enquête judiciaire : « (il faut) faire une inquisition sommaire du jour et du vrai temps de la mort d’une personne ». Une inquisition est donc une enquête : étant donné l’état de la justice dans la France médiévale où l’on pouvait être exécuté sans preuve et sans enquête, « idéal » que Mitterrand, garde des sceaux en 1956 et 1957, rêvait de réintroduire en France sous le nom de « flagrant crime », l’inquisition a été un progrès. Au moins, les apparences étaient sauves ; une enquête était ordonnée. C’est au début du XIXe siècle que les juges chargés d’instruire un procès (à charge ou à décharge) ont été nommés juges d’instruction, alors qu’ils sont chargés de l’inquisition, au sens propre de ce terme. Déjà sévissait le « politiquement correct ». L’inquisition ayant laissé des souvenirs horribles en Europe, il ne pouvait être question de ressusciter ce mot, même dans le sens précis « d’enquête » pour en affubler des juges : c’eût été leur ôter tout crédit et les désigner à la vindicte du public, avant même que leur enquête n’ait commencé. Il en va de même du journalisme d’investigation, dont Le Monde et Plenel se sont faits les spécialistes : ce n’est rien d’autre que de l’inquisition.  

            Dans le Trésor de la langue française (1971-94), l’inquisition est la « juridiction instituée par l’Église catholique au début du XIIIe siècle dans divers pays d’Europe pour lutter contre les hérésies et la sorcellerie avec l’appui du bras séculier et qui connut un développement tout particulier en Espagne ». Dans les exemples cités, une majuscule est mise à Inquisition : « cachots de l’Inquisition », « l’Espagne de Philippe II où l’Inquisition brûle, tenaille et roue ». Les auteurs du Dictionnaire de l’Académie française expliquent ce en quoi elle consistait : « tribunal établi en certains pays pour rechercher et pour punir ceux qui ont des sentiments contraires à la foi ». Ils ajoutent que ce tribunal est nommé Saint Office. C’est la définition de Littré (Dictionnaire de la Langue française, 1863-77) : « juridiction ecclésiastique érigée par le Saint Siége en Italie, en Espagne, en Portugal, et plus tard aux Indes même, pour rechercher et extirper les hérétiques, les juifs et les infidèles ». L’Inquisition a suscité en France une vive répulsion. Elle est (DAF, 1762) un phénomène espagnol ou italien, qui a ou aurait épargné la France : « l’Inquisition est établie en Italie, en Espagne » et « il n’y a point heureusement d’Inquisition en France ».

Littré rappelle aussi qu’a existé dans la République de Venise une « inquisition de l’État », laïque, indépendante de l’Eglise, composée de trois magistrats dont l’identité était gardée secrète, et qui a fait arrêter par traîtrise Giordano Bruno (auteur prolifique de la Renaissance et ancien dominicain) et l’a condamné au bûcher. Elle disposait d’un pouvoir illimité de contrainte et pouvait persécuter en toute impunité les citoyens. Elle préfigure les commissaires politiques ou les polices de la pensée des Etats totalitaires du XXe siècle, ce qui montre que la réalité de l’inquisition, même si le nom est quasiment réservé au seul tribunal de l’Inquisition mis en place par l’Eglise, n’a pas disparu. Elle survit, tout autant redoutable, sous d’autres formes et sous d’autres noms. Inquisitio est un terme de philosophie, est-il précisé dans le Dictionnaire latin-français. Les dominicains qui ont formé et dirigé le Saint Office, étaient souvent de grands intellectuels, ayant suivi à l’Université les enseignements des maîtres, Albert le Grand ou Saint Thomas d’Aquin, pour ne citer que les plus connus ; les Etats modernes qui ont institué des polices de la pensée sont aussi totalitaires que la République de Venise. Ce qui sous-tend l’esprit d’inquisition et donne un sens véritable à inquisition, c’est l’arrogance intellectuelle, la prééminence donnée à l’idée, la volonté de soumettre la vie des hommes à une théorie qui leur est imposée d’en haut et sur laquelle ils n’ont pas de prise. En ce sens, l’inquisition est l’imposition, par la contrainte ou la terreur, d’une idée, d’une idéologie, d’une théorie, d’un corps de doctrine, d’un dogme.

De cela, on peut tirer une conclusion. La procédure inquisitoire « à la française » n’est pas aussi parfaite qu’on le dit : elle tient plus de l’inquisition que d’une procédure démocratique.

 

 

 

Les commentaires sont fermés.