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26 mars 2013

Aubain, aubaine

 

 

Bien que le mot soit sorti de l’usage, il est encore enregistré dans le Dictionnaire de l’Académie française (huitième et neuvième éditions, 1935 et depuis 1994) et dans le Trésor de la langue française (1971-94), suivi d’une définition élémentaire : « (droit ancien) étranger vivant en France et non naturalisé » (DAF, neuvième édition) et « étranger, qui est étranger » ou « étrangers, soumis comme tels à un ensemble de déchéances et particulièrement au point de vue successoral » (TLF).

Le mot, attesté au XIIe siècle, est ancien. C’est son origine, « obscure » (selon les modernes que nous sommes), qui a nourri les commentaires des lexicographes : latine ? francique ? autre ? Quoi qu’il en soit, ils s’entendent tous sur le sens, qui a été figé dans le droit ancien. La définition la plus claire est celle de Richelet (1680) : « C’est un étranger qui n’est pas né fort loin des pays qui sont sujets au Roi de France et qui, s’étant venu établir dans son royaume, y a acquis du bien et n’a point pris du Roi de lettres de naturalité » ou celle de Furetière (1690) : « Etranger qui habite dans un pays où il ne s’est point fait naturaliser ». De nos jours, cet état est fort commun, mais les étrangers ne sont plus nommés aubains, ce qu’ils sont pourtant. Certes le mot est désuet, mais ce qui l’a fait tomber en désuétude, c’est le changement du droit. Ce qui caractérisait les aubains, c’est le droit d’aubaine : ce droit n’était pas leur ; il était propre au souverain. Richelet expose clairement en quoi consiste ce droit d’aubaine : « (terme de jurisprudence française) c’est un droit par lequel le Roi succède aux étrangers qui se sont établis dans son royaume, qui y ont acquis du bien et n’ont pris aucunes lettres de naturalité du Roi, qui seul les peut donner ». Il est une autre explication, plus claire encore, celle de L’Encyclopédie (1751-72, d’Alembert et Diderot éditeurs) : « si l’aubain meurt en France, ses biens sont acquis au roi, si ce n’est qu’il en ait fait donation entre vifs ou qu’il laisse des enfants nés dans le royaume ». L’auteur de cet article indique que « les enfants d’un Français qui a séjourné en pays étranger n’y sont point aubains », que « quelques peuples alliés de la France ne sont point non plus réputés aubains » (Suisses, Savoyards, Ecossais, Portugais et Avignonnais) ou qu’un « étranger qui ne séjourne en France qu’en passant et qui ne s’y domicilie point, comme un marchand venu à une foire, un particulier venu à la poursuite d’un procès, un ambassadeur pendant tout le temps de sa résidence, ne sont point censés aubains », etc. En bref, le droit d’aubaine « est le droit qui appartient au souverain exclusivement à tout autre, de succéder aux étrangers non naturalisés, morts dans le royaume ». Les académiciens, dans les éditions successives de leur dictionnaire, se contentent de « (terme de chancellerie et de palais) étranger qui n’est pas naturalisé dans le pays où il demeure » et Littré (Dictionnaire de la langue française, 1863-77) de « étranger qui n’est pas naturalisé et qui est sujet au droit d’aubaine ».

M. de Hollande et son régime de la Restauration Socialiste sont aux abois et à l’affût de nouvelles recettes, pour combler ces tonneaux des Danaïdes que sont les budgets publics. La restauration du droit d’aubaine, ce serait pour ces budgets une aubaine. Voilà une suggestion (ironique) qu’ils sont capables d’entendre sérieusement et d’en ôter toute l’ironie. Les chefs d’escadrille se reconnaissent à ce que le quatrième ou le cinquième degré est, dans leur esprit, toujours un premier degré.

 

 

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