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24 juin 2013

Privilèges

 

Privilèges de tout type, de toute sorte, de toute espèce, himalaya de privilèges et autres avantages indus mais acquis, etc.

 

 

Dans la langue latine du droit, le nom privilegium désignait une loi (lex, legis) qui concernait un particulier (privus) ou une personne unique, soit que la loi en question ait été hostile à cette personne, soit qu’elle lui ait été favorable. Il est acclimaté en français sous la forme francisée de privilège à la fin du XIIe siècle.

            Dans le Dictionnaire de l’Académie française en 1694, il a le sens de « faculté accordée à un particulier ou à une communauté de faire quelque chose à l’exclusion de tous autres » (1762 : « faculté (…) de faire quelque chose ou de jouir de quelque avantage à l’exclusion des autres ») et aussi « d’acte qui contient la concession du privilège ». Les « sociétés » d’Ancien Régime étaient des sociétés de privilèges, c’est-à-dire de lois spécifiques dont jouissaient les communautés, les corps, les corporations, les jurandes, les familles, même les plus petites et les moins influentes, et, en conséquence, les personnes, même les plus pauvres, qui étaient membres de ces communautés, corps, corporations, familles, etc. Chacun jouissait de privilèges, certes spécifiques et différents les uns des autres, mais, de ce point de vue, il y avait égalité : les privilèges étaient pour tous, chacun avait ses privilèges, dont il excipait volontiers pour défendre ses droits, ses revenus, son niveau de vie ou celui de ses enfants, l’Ancien Régime ignorant l’universalité des lois, règles, règlements, etc. Dans les anciens dictionnaires, cet état de choses, qui nous semble, à nous modernes, incompréhensible, tant nous aspirons au nivellement ou à l’arasement de ce qui dépasse ou à la destruction des différences, est assez bien décrit par cette autre définition (1694, 1762, 1798, 1835), qui confirme l’universalité des privilèges : « privilège se dit de toutes sortes de droits, de prérogatives, d’avantages attachés aux charges, aux emplois, aux conditions, aux états, etc. ». Ainsi le privilège de librairie, d’imprimerie ou d’édition, garantissait à un libraire le droit d’exploiter pendant x années l’ouvrage qu’il avait fait imprimer… Le privilège protégeait aussi les créanciers qui avaient « le droit, établi par la loi, de se faire payer sur certains objets préférablement à tous autres créanciers, à cause de la qualité de leur dette ».

            Les révolutionnaires ont réussi à faire accroire à l’injustice des privilèges, abolis par la porte en 1789 et rétablis par les fenêtres grandes ouvertes, mais sous une autre forme, dès le lendemain. Car, s’il est un pays dans le monde qui étouffe sous des montagnes de privilèges, c’est bien la France et même, comme dirait un idéologue jadis célèbre, la seule France. Evidemment, le nom privilèges est tabou et il est interdit de le prononcer, les privilèges étant habilement dénommés avantages ou hypocritement grimés en mesures de justice ou qui rétablissent une justice longtemps bafouée. Récemment, dix députés (c’est fort peu, à peine 2% des 577 élus de la Nation) ont demandé à ce que soient abolis les privilèges (retraites scandaleusement avantageuses, réserve personnelle, plus de 70000 euros de revenus défiscalisés chaque année, possibilité d’acquérir un bien avec de l’argent public, etc. etc. etc.) dont ils jouissent et dont ils ont honte, alors que les sénateurs et autres politiciens régionaux n’ont pas honte des privilèges encore plus nombreux qui leur sont prodigués.

Il est d’autres privilèges dont jouissent les fonctionnaires et assimilés pour ce qui est des pensions et qui ne sont pas près d’être, non pas supprimés (ne rêvons pas), mais diminués, par exemple par alignement des droits sur le lot commun. L’ineffable M. Ayrault de Saint-Herblain, chef de la bannière socialiste de Bretagne et des Pays de la Loire, a désigné, pour proposer des réformes à son gouvernement, un de ses clients et obligés, dame Moreau, 68 ans, camarade de chez camarade et fonctionnaire de chez fonctionnaire, fonctionnaire camarade ou camarade fonctionnaire. Si dame Moreau, dès son plus jeune âge, ne s’était pas mise au service des politiciens Mitterrand, Chevènement, Jospin, Hollande, etc., elle aurait terminé sa carrière comme administrateur civil au secrétariat aux anciens combattants. Au lieu de quoi, grâce à ses protecteurs, elle a surfé sur tous les sommets de la haute fonction publique, elle et son mari, à près de 20000 euros par mois et autant pour la pension. Ses propositions de réforme sont à l’image de ce qu’elle est (camarade) et de sa carrière (fonctionnaire camarade) : on ne touche pas au moindre iota des nombreux privilèges des fonctionnaires et assimilés (régimes spéciaux et autres), mais on fait payer les entrepreneurs, les seuls qui soient en mesure de faire travailler autrui, mais qui croulent sous les impôts, charges, taxes, etc. Pour eux, la loi qui se prépare va renouer avec ce qu’était un privilège dans le droit latin, c’est-à-dire une loi qui leur est hostile et qui n’est hostile qu’à eux.

 

 

 

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