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26 mars 2014

Indépendance ? Vous avez dit "indépendance" ? Comme c'est étrange !

 

La justice a été indépendante en France, non pas sous Sarkozy, ni sous Queuille, ni sous Laval, ni sous Léon Blum, etc. mais pendant tout l'Ancien Régime. Les juges, procureurs, avocats, avoués, conseillers de tout ordre, etc. achetaient une charge, qu'ils transmettaient à un de leurs fils ou qu'ils vendaient, s'ils n'avaient pas d'héritier ou qu'ils fussent ruinés, et, membres des Parlements, ils réglaient les conflits en toute indépendance, sans intervention du pouvoir exécutif (le Roi), ni du "pouvoir législatif" (il n'y en avait pas : avaient force de loi les coutumes et les plus anciennes lois des provinces)... 

L'indépendance de la justice d'Ancien Régime présente un bilan exceptionnel : assassinats (il n'y a pas de mot plus juste) de Calas et du chevalier de la Barre, massacre des vaudois du Luberon (près de mille morts, femmes, enfants, vieillards), femmes accusées d'être des sorcières et, en conséquence, brûlées vives, écrivains censurés ou condamnés au bûcher, dont Etienne Dolet, etc. De cela, Montaigne, qui était lucide, concluait que les décisions de justice étaient souvent plus criminelles que les crimes qu'elles étaient censées punir. Ce "bilan" a dissuadé les révolutionnaires de maintenir l'indépendance de la justice, laquelle, composée de fonctionnaires placés sous l'autorité d'un ministre, est devenue une administration de l'Etat. On peut le regretter, évidemment, mais que l'on s'abstienne d'invoquer à tout instant l'indépendance des juges. C'est prendre, surtout quand ces invocations sont le fait des princes, les citoyens pour des grenouilles ou des buses. Les magistrats ne sont pas plus indépendants aujourd'hui qu'ils ne l'étaient sous l'Occupation nazie ou que ne l'étaient les juges soviétiques du temps de l'U.R.S.S. ou que ne le sont les juges et autres magistrats en Corée...

Est-ce à dire que l'indépendance est impossible ? Non, évidemment. Il suffit de revenir, pour s'en convaincre, à Montesquieu. Celui-ci distinguait trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Dans un régime "démocratique", deux conditions doivent être réunies : que ces pouvoirs soient séparés et même étanches; qu'ils émanent de la volonté du peuple, autrement dit que les citoyens qui exercent ces pouvoirs soient élus pour une durée déterminée (quatre ou cinq ans). Cela implique l'élection par le peuple souverain, non pas des techniciens du droit, mais des responsables de tribunaux ou des responsables de la justice dans chaque département et dans chaque région ou dans chaque circonscription judiciaire. La conséquence de cela serait la suppression des juges d'instruction (les inquisiteurs modernes); les enquêtes seraient confiées aux procureurs et à la police (l'instruction serait publique); et lors des procès, placés sous la responsabilité d'un juge élu, la décision finale reviendrait à 12 jurés citoyens, tirés au sort, et sans intervention de magistrats.

   

 

 

     

 

 

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