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14 novembre 2009

Conniver




Ce verbe, attesté au XVIe siècle et enregistré dans le Dictionnaire de l'Académie française de 1694 (première édition) à 1879 (septième édition), est absent des éditions du XXe siècle de ce même dictionnaire. Les académiciens pensent qu'il est sorti de l'usage, sans que, dans les sixième et septième éditions (1832-35, 1879), ils aient cru bon de noter que ce verbe « vieillissait » et « devenait vieux ». Les rédacteurs du Trésor de la langue française (1971-94) le relèvent, faisant précéder la définition de la mention vieux. Il est vrai que ce Trésor est un dictionnaire de la langue des XIXe et XXe siècles et qu'au XIXe siècle, conniver était encore en usage.

Emprunté du latin classique conivere (« cligner ensemble », « fermer les yeux » et, figurément, « laisser faire par indulgence »), il est attesté au XVIe siècle chez les meilleurs écrivains ; Amyot (« conniver en telles fautes et ne faire pas semblant de les apercevoir »), Montluc (« plût a Dieu que tous ceux qui ont eu les forces en main n'eussent non plus connivé que moi »), le juriste Du Vair (« où il va des immunités et privilèges des peuples de ce pays, ils sont prompts à s'émouvoir, et ceux qui pour l'obligation de leurs charges les devraient réprimer, y connivent aisément », où il a deux sens : « prêter en fermant les yeux, en gardant le silence, une sorte de complicité morale à la faute de quelqu'un » et « se faire le complice d'un délit ou d'un crime en ne le révélant pas ». Furetière (Dictionnaire universel, 1690) le définit ainsi : « négliger de punir les fautes de ceux sur qui nous avons l'autorité ; ou les souffrir, et ne faire pas semblant de les voir » (il voulait sans doute dire « faire semblant de ne pas les voir » : « ceux qui connivent aux exactions en sont responsables en leur propre nom devant Dieu et devant les hommes »). La définition du Dictionnaire de l'Académie française est à peu de chose près identique : « dissimuler, faire semblant de ne pas voir un mal qu'on a le pouvoir et le droit d'empêcher » (1694, 1762, 1798, 1832-35, 1879 : Le magistrat connivait aux concussions de son greffier, des procureurs etc. ; il ne voulut pas se déclarer ouvertement, il connivait avec lui ; ce trésorier et son contrôleur connivaient ensemble ; un père qui connive aux débauches de ses enfants). Au vu de ces exemples, il semble que ce verbe était d'un emploi relativement étendu dans la langue classique, comme l'attestent les nombreux extraits d'écrivains cités par Littré (Dictionnaire de la langue française, 1863-77) pour illustrer le cens de conniver (« fermer les yeux sur ce qu'on n'ose pas ou ne veut pas apercevoir et, par suite, dissimuler en justice les faits à la charge d'un accusé, et prendre ainsi part à une mauvaise action ») : Corneille (« Mais conniver en lâche à ce nom qu'on me vole, Quand un père à mes yeux au lieu de moi l'immole ») ; Bossuet (« on l'accuse d'y avoir du moins connivé » ; « puisqu'ils connivaient à de tels crimes »), Saint-Simon (« je ne pouvais trahir ma dignité en connivant à un abus si préjudiciable »), Diderot (« peut-être alors serai-je forcé moi-même d'écarter le soupçon d'avoir connivé à cet indigne procédé »), d'Alembert (« nous craignons qu'on ne nous soupçonne de conniver à ses blasphèmes »), Montaigne (« il sut dextrement conniver à cette mienne débauche et autres pareilles »)...

Quant aux rédacteurs du Trésor de la langue française, s'ils rappellent que le sujet de ce verbe jugé vieux est toujours une personne ou un groupe de personnes, le verbe est suivi soit de la préposition avec (conniver avec quelqu'un), soit de à (conniver à quelque chose). Un tel verbe mérite de revenir dans l'usage. Il serait d'une grande utilité. Ce que la justice reproche à M. de Villepin, c'est d'avoir connivé avec Lahoud et Gergorin à des faux en écriture ou, alors qu'il en avait connaissance, de ne pas les avoir empêchés. Dits ainsi, les soupçons pesant sur M. de Villepin semblent insignifiants. Fallait-il ce tintamarre médiatique et un mois de procès pour régler si peu de choses ?

 

 

 

04 mars 2007

Pétition

 

 

 

Le nom pétition est attesté au début du XIIe siècle au sens de "demande, requête", puis au XIIIe siècle, au sens de "demande ou réclamation faite en justice". Quand il est entendu dans ce sens, il est emprunté au latin petitio, "demande, requête", dérivé du verbe petere "demander, solliciter". Au tout début du XVIIIe siècle, il est attesté dans le sens de "requête individuelle ou collective faite aux pouvoirs publics en vertu d’un droit reconnu" (il s’emploie à propos de l’Angleterre) : ce néologisme sémantique est un emprunt à l’anglais Petition of Right, désignant la pétition adressée en 1628 par les parlementaires au roi Charles I et qui contenait la déclaration des droits et libertés du peuple.

Dans la première édition du Dictionnaire de l’Académie française (1694), le sens de pétition est glosé ainsi : "demande, prière". Les Académiciens précisent que, entendu dans ce sens, le mot "n’a guère d’usage qu’en parlant des sept demandes de l’oraison dominicale". C’est donc un terme de liturgie. Ce sens-là disparaît de la quatrième édition (1762), dans laquelle pétition est réduit à un seul emploi (noté en 1694 et en 1798) : "terme didactique, qui n’a d’usage que dans cette phrase pétition de principe, qui se dit, lorsqu’on allègue pour preuve la chose même qui est en question". Dans son Dictionnaire critique de la langue française (Marseille, 1788), Jean-François Féraud note que pétition ne se dit qu’en philosophie, dans pétition de principe, qu’il définit en reprenant la définition de l’Académie en 1762. A partir de la sixième édition (1832-35) de leur Dictionnaire, les Académiciens s’efforcent de définir avec plus précision pétition de principe : "raisonnement vicieux qui consiste à poser en fait, en principe la chose même qui est en question" (1835) ; "en termes de logique, raisonnement vicieux qui consiste à tenir pour acquise la chose même qui est en question" (1935). Dans son Dictionnaire de la Langue française (1863-1877), Littré est encore plus explicite : "terme de logique, sophisme qui consiste à supposer comme certain ce qui ne l’est pas et qui a besoin de preuve", illustrant ce sens d’une phrase de César Du Marsais : "dans la pétition de principe, on répond en termes différents la même chose que ce qui est en question".

 

C’est dans la cinquième édition du Dictionnaire de l’Académie française, en 1798, l’édition publiée pendant la Révolution, que le sens emprunté à l’anglais est relevé : "on appelle depuis quelques années du nom de pétition une demande adressée à une autorité supérieure, pour obtenir ou une grâce, ou le redressement de quelque grief" et "une demande adressée à une autorité publique". Sont citées les constitutions de 1791, de 1793, de 1795, dans lesquelles est posée la liberté de pétition. En Angleterre, en 1628, des parlementaires ont signé a Petition of Right : ce sont les droits et les libertés d’un peuple qui sont rappelés à un souverain oublieux ou tenté par la tyrannie. Il est demandé au Roi de préserver ces droits. En France, pendant la Révolution, ce ne sont plus ces droits et libertés qui sont exigés ou rappelés, c’est la pétition qui devient un droit. C’est une première dérive moderne : la souveraineté du droit s’est muée en consommation de droits.

La constitution de 1791 (la première constitution de la France qui soit écrite) garantit des libertés, dont "la liberté d’adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement". Ce n’est pas un droit de ou à pétition, mais une liberté de pétition – ce qui n’est pas la même chose. Dans la constitution de 1793, celle de l’An I, cette liberté est transformée en droit (article 32) : "le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité". Cet article est assez cocasse : c’est justement sous l’empire de cette constitution que le simple exercice de la liberté d’expression valait à l’audacieux qui s’en prévalait de finir illico presto coupé en deux. La Constitution de 1795 (An III) est presque aussi longue que la constitution européenne mort-née. L’article 364 pose la liberté de pétition, et non le droit à la pétition : "Tous les citoyens sont libres d’adresser aux autorités publiques des pétitions, mais elles doivent être individuelles ; nulle association ne peut en présenter de collectives, si ce n’est les autorités constituées, et seulement pour des objets propres à leur attribution". Cet article se termine sur une menace à peine voilée, conforme à l’esprit de cette époque guillotineuse : "Les pétitionnaires ne doivent jamais oublier le respect dû aux autorités constituées". Dans cette cinquième édition du Dictionnaire de l’Académie française (1798), les articles de ces constitutions ne sont pas cités in extenso. Il y est fait seulement allusion en ces termes : "le droit de pétition appartient à tout individu, et ne peut être délégué : en conséquence il ne pouvait être exercé en nom collectif, par aucun corps ni réunion de citoyens (Constitutions de 1791 et 1793). La Constitution de 1795 permet des pétitions collectives aux autorités constituées, mais seulement pour des objets propres à leur attribution". Les commentaires des Académiciens de 1798 sont exacts, à une exception : c’est la liberté d’adresser des pétitions qui est reconnue en 1791 et 1795, et non le droit de pétition. En 1793, ce qui est reconnu, sans être garanti, c’est "le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique" - ce qui n’est pas tout à fait le droit (universel) de (ou à) pétition, sans limite, ni restriction.

Dans la sixième édition du Dictionnaire de l’Académie française (1835), publiée après la tourmente révolutionnaire, pétition est défini ainsi : "dans le langage ordinaire, demande par écrit adressée à une autorité pour obtenir une grâce ou le redressement de quelque grief". Les exemples sont : "la charte a consacré le droit de pétition ; faire, adresser, présenter une pétition au ministre, à la chambre", etc. Les deux chartes, celle de 1814 et celle de 1830, traitent des pétitions : article 53 en 1814, article 45 en 1830, et dans les mêmes termes : "toute pétition à l’une ou l’autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d’en apporter en personne et à la barre". Les Académiciens écrivent "la charte a consacré le droit de pétition", ce qui est inexact. Les rédacteurs de ces deux chartes se sont prudemment contentés d’autoriser les pétitions écrites adressées aux Chambres : ce qu’ils reconnaissent, c’est la liberté ("encadrée") de pétition, et non le droit de pétition.

Etrangement, Littré, qui était républicain, scientiste, positiviste et anticlérical, n’évoque pas, dans son Dictionnaire de la Langue française (1863-1877), la liberté de pétition, qui serait pourtant une conquête de la Révolution. Une pétition est une "demande par écrit à une autorité"  (exemples : "présenter une pétition", "la chambre a renvoyé la pétition au ministre"). Il ne relève pas non plus le sens politique de pétition, sinon dans le sens anglais de Petition of Right : "dans l’histoire d’Angleterre, pétition des droits, célèbre requête formée par les chefs du parlement de 1628, et adoptée par Charles I".

Au XXe siècle, la pétition se généralise. Elle n’est plus seulement politique, elle est sociale. La définition évolue. Ce n’est plus une "demande adressée à une autorité supérieure, pour obtenir ou une grâce, ou le redressement de quelque grief", mais un "écrit signé adressé aux pouvoirs publics, qui exprime une opinion, une demande, une plainte, une protestation, un vœu, d’ordre particulier ou général" et par extension, "une requête collective signée, adressée à une autorité compétente" (Trésor de la Langue française, 1972-1994). En 1848 déjà, Hugo constatait que les pétitions qu’il recevait étaient si nombreuses qu’il avait à peine le temps de les lire : "un dossier de pétitions qui était sur une table dans mon cabinet a disparu, et je n’ai pu le retrouver ; ce dossier contenait entre autres la pétition des habitants du Havre que je m’étais chargé de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale. ... Cette pétition portait, à ma connaissance, cinq mille signatures".

Cette surabondance de pétitions s’apparente à ce que les anciens juristes nommaient plus pétition : "c’est lorsque quelqu’un demande plus qu’il ne lui est dû" (L’Encyclopédie de d’Alembert et Diderot, 1751-1770). Elle a lieu "en plusieurs manières ; par exemple, si on demande des intérêts d’une chose qui n’en peut pas produire, ou que l’on conclue à la contrainte par corps dans un cas où elle n’a pas lieu (…) Par l’ancien droit romain, la plus - pétition était punie ; celui qui demandait plus qu’il ne lui était dû, était déchu de sa demande, avec dépens (…) En France, les peines établies par les lois romaines contre ceux qui demandent plus qu’il ne leur est dû, n’ont jamais eu lieu". Ce qui explique peut-être que les Modernes soient atteints de pétitionnite.

 

 

05 septembre 2006

Double peine

 

 

 

 

 

 

Les auteurs du Trésor de la Langue française (1972-1994) relèvent à l’article peine, au sens de "sanction" infligée par un tribunal à un individu ayant contrevenu aux lois, les expressions ou groupes : peines sévères, peine correctionnelle, peine criminelle, peine de (simple) police, peine accessoire, peine complémentaire, peine principale, peine afflictive, peine infamante, peine capitale, peine corporelle, peine d’emprisonnement, de mort, de prison, de travaux forcés, commutation, exécution, prescription d’une peine, remise de peine, durée d'une peine, peine légère, lourde, rigoureuse, juste. Il existe même un juge d’application des peines. Il faut que le système judiciaire soit délabré pour que le législateur ait cru bon d’ajouter au juge qui sanctionne un juge qui applique les peines prononcées – comme si l’application de la peine n’allait plus de soi ou qu’elle dût être modulée, atténuée, interrompue par un juge. En revanche, dans ce dictionnaire en seize volumes que l’on présente comme un thesaurus, il n’est pas mentionné de double peine. De toute évidence, c’est un mot de la modernité la plus moderne qui soit – c’est-à-dire un pur produit de la plus grossière des propagandes.

Essayons de comprendre de quoi il retourne.

Un Français qui commet des délits et des crimes peut, dans telle ou telle circonstance, être sanctionné d’une peine de prison et d’une déchéance de ses droits civiques. Si un élu du peuple est condamné à deux ans de prison avec sursis ou non, il peut être déclaré inéligible pendant deux ou trois ans ou plus. Tout le monde juge normal qu’un homme politique qui a détourné de l’argent public soit enfermé en prison pendant x années et qu’à sa sortie, il soit déclaré inéligible pour toujours. Il n’est plus digne d’être citoyen. Des Français sont donc condamnés pour un même délit ou crime à deux peines. Personne ne conteste le bien fondé de la loi. Même les spécialistes de l’indignation ne s’en indignent pas. Si le condamné est étranger, comme, n’étant pas citoyen, il ne peut pas être déchu de ses droits civiques, il est renvoyé dans son pays, qui a ainsi la chance de bénéficier de ses talents ou de tirer profit, s’il est en voie de développement et manque de cadres, de ce que ce ressortissant a appris en France, pays qui, comme chacun sait, a le meilleur système scolaire du monde. Cet étranger est placé sur le même pied d’égalité qu’un Français – ce qui est conforme aux principes qui régissent la République. Ainsi la loi est la même pour tous. Français ou étrangers, tous sont égaux devant elle.

La déchéance des droits civiques prononcée contre un Français en plus d’une peine de prison n’est pas nommée double peine. Il n’y a donc pas de raison, sinon l’idéologie, qui n’est pas une raison, mais une bête, pour que le terme double peine soit appliqué aux seuls étrangers criminels. Si ce terme a été inventé, c’est pour criminaliser non pas les criminels, mais les innocents ou les victimes : la France, les lois de la République, les Français. Grâce à ce tour de passe-passe, les étrangers criminels passent pour les victimes innocentes d’un système barbare qui condamnerait deux fois un individu, uniquement parce qu’il est étranger.

En effet, le mot peine est riche de sens ambigus. Le mot latin poena (emprunté au grec poine) avait déjà deux sens situés à l’opposé l’un de l’autre : un premier sens juridique (poena signifie "réparation, expiation, punition, châtiment"), et, dans le latin de l’empire romain, un sens victimaire de "souffrance, tourment, affliction". Autrement dit, au sens juridique, s’est ajouté un sens visant à susciter la pitié. Le subjectif vient recouvrir l’objectif.

Dans l’histoire de la langue française, le premier sens attesté de peine est le sens subjectif ou victimaire : dans la seconde moitié du Xe siècle, le nom est employé au sens de "souffrances infligées à quelqu’un", puis, au XIe siècle, de "mal que l’on se donne pour atteindre un but" ; et au XVe siècle de "travail, tâche". Ce n’est qu’au XIIe siècle que se développe le sens objectif de "sanction" : d’abord dans un contexte religieux, ce sont les "souffrances infligées en enfer en châtiment du péché" ; puis dans un cadre judiciaire, c’est la "punition infligée par la justice humaine". Le sens de "souffrance morale" et de "profonde affliction" est à peu près contemporain du sens judiciaire, de même que celui de "difficulté, souffrances ou obstacles s’opposant à la réalisation de quelque chose".

De fait, ce qui est nommé improprement double peine par les propagandistes du sans (sans papiers, sans frontières, sans domicile, sans devoirs, etc.) n’est qu’une fiction cynique. Ce n’est pas seulement une sanction prononcée en vertu de lois démocratiquement adoptées, ce serait aussi un tourment, une affliction, une souffrance infligés à des étrangers par un Etat sadique ou intolérant qui ne serait animé que par la volonté de nuire à autrui.

 

Essayons d’aller plus loin.

Ce qui est nommé double peine n’est que le renvoi dans leur propre pays d’étrangers qui ont commis de multiples délits et crimes en France et contre des Français. On ne voit pas en quoi retourner dans son propre pays est un tourment. Viure al païs, hurlaient les gauchistes il y a trente ans. Pour eux, c’était le bonheur suprême. En apparence, ils ne jugent pas que les étrangers soient dignes de connaître ce bonheur, qu’ils se réservent. L’Algérie, le Maroc, le Mali, la Turquie, etc. ne sont pas des enfers habités par des monstres ou des sous-hommes. Ce sont de beaux et grands pays, où vivent des hommes et des femmes à la fois dignes et honorables et qui méritent toute notre estime et qui ont besoin, pour se développer, de citoyens instruits et bien formés, comme le sont ceux que l’école de la République a généreusement éduqués. Si retourner en Algérie, quand on est algérien et fier de l’être, est un tourment, une affliction, une peine, alors cela signifie que l’Algérie est un pays inférieur et méprisable habités par des sous-hommes sans valeur. Ce que dissimule l’invention de double peine et son application aux seuls étrangers, c’est le mépris sans bornes pour tous les pays de la terre autres que la France et l’arrogance de franchouillards qui croient en toute bonne conscience que leur propre pays est supérieur à tous les autres. Pour eux, c’est Frankreich über alles. Ce n’est rien d’autre que le vil racisme. De fait, ce qu’introduit dans le droit la suppression de la dite double peine pour les seuls étrangers, alors qu’elle est maintenue pour les Français, c’est le rétablissement de privilèges dont ne jouit qu’une fraction de la population et c’est la réintroduction dans la loi de la discrimination ou de l’inégalité devant la loi, et cela au seul profit d’étrangers ou, comme on voudra, au détriment des Français.